Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

Selon acte de francisation et titre de navigation du 26 mar 2019 versé aux débats, Madame [N] [C] démontre à cette date être propriétaire du navire Angel immatriculé AJE87535.

l'acquisition, au cours de l'année 2016, de deux navires de plaisance, pour des valeurs hors taxes respectives de 749 552,95 euros et de 321 345,90 euros.

[D] [T] verse au débat les déclarations trimestrielles de chiffre d'affaires qu'il a établies au titre des années 2010 et 2011 pour l'activité de « vente article navigation plaisance » exercée à l'adresse

indemnitaires ne sont pas fondées ; que la société ABS ne disposait d'aucun droit d'occupation du domaine public ; que la location de bateaux n'est pas sa seule activité puisqu'elle assure la formation à la navigation

Y... ainsi qu'à l'entretien de son foyer ; que depuis la séparation des époux, son relevé de carrière ne mentionne aucun emploi à l'exception d'une activité ponctuelle de technicienne dans la navigation

groupe électrogène 4 Kva ", d'un montant de 4 256,36 euros hors taxes, concerne un groupe électrogène Paguro 4000, qui, d'après des recherches sur Internet, est un modèle spécialement utilisé pour la navigation

dit la loi britannique applicable au contrat de travail et, par conséquent, d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à voir dire applicable la convention collective nationale de la navigation

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

Le locataire s'engage à n'embarquer que le nombre de personnes autorisé, il s'engage à n'utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance, à l'exception de toute opération de commerce, pêche professionnelle

général des impôts et de l'article 190 du Code des douanes, d'autres critères sont également nécessaires ; qu'en effet, l'instruction n° 04-048 du 17 mai 2004 relatif au régime fiscal et douanier de la navigation

en matière de conception et de construction, aux bateaux de plaisance, lesquels sont définis, au III du même article, comme « tout bateau ou navire de tout type, destiné à être utilisé à des fins sportives

intérieures " doit avoir les caractéristiques suivantes :- avoir fait l'objet d'un marquage CE et être au moins en catégorie de conception C ou être d'un type approuvé au moins en 5e catégorie de navigation

Z... ne soit pas un néophyte en matière de navigation de plaisance et d'entretien de navire ne lui confère pas la qualité de professionnel ; qu'il ressort de ces éléments que les consorts Y.../ Z... sont

était une SARL enregistrée au TC de Cannes le 29/08/1997 sous le numéro RCS B 413 568 494 ayant pour objet social "le négoce de véhicules neufs et d'occasion en tous genres et de matériel propre à la navigation

La convention collective applicable est celle des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 Mars 1979.