AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Claude A..., demeurant ..., 2 / M.

(l'information concernant le non fonctionnement des RIA's) (¿). *Madame B..., *Veuillez informer par fax (¿) Somimac et surtout Parfeu de cette intervention ».

réception et de déplacements, factures de laboratoires) ; qu'en accordant au liquidateur le remboursement intégral de ces frais à titre de préjudice réparable au motif qu'ils étaient directement liés au non

contrat formé avec la société Locam le 18 novembre 2016 ;dispenser Madame [T] [C] de restituer l’imprimante à la société Locam sans qu’aucun grief ne puisse être formulé à son encontre s’agissant du non-fonctionnement

surtout les ouvrants à oscillo-battants et la porte d'entrée, - caches-tempête sur une fenêtre du salon, - plusieurs caches manquants sur les vis de l'escalier, - gestionnaire de chauffage (thermostat) non

J. de la prévention d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, les a déboutés de leurs demandes de réparations ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

placard abîmée, - Tringle à poser pour penderie, - Prises électriques pas droites, - Alimentation électrique du couloir à finir et poser une ampoule, - Interrupteur pas droit, - Luminaire des balcons non

commodo code phares ne fonctionnant pas, d'une rampe de feux leds positionnée à l'avant du véhicule incorrectement branchée, d'un silent bloc support de pont avant détérioré, d'un répartiteur de freinage non

en état de propreté, - la réfection des revêtements du sol et des murs des chambres dégradées ; Que la commission de sécurité a, entre autres, mis en évidence lors de sa visite du 26 mai 2008 : - le non

Monsieur [S] [D] allègue l’existence de plusieurs défauts : - Absence de faisceau électrique des feux antibrouillard et des feux de position - Eclairage non fonctionnel du feu arrière gauche et présence

ressort pas de ces éléments que la pompe Arianext soit en panne après l'intervention de la société Concept Energie facturée 522,50€, le seul problème de carte Inverter ne suffisant pas à justifier un non

Vu : - le code général de la fonction publique ; - l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux deuxième

L'expert mandaté a constaté des désordres consistant en un retour d'eaux usées dans le filtre ainsi qu'un rejet des eaux dans un puits perdu non fonctionnel ; la lecture du devis de l'EURL Roques permet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Chauffage réduit du fait du non-fonctionnement de deux radiateurs occasionnant une consommation d'électricité supplémentaire. Risque de chute de matériaux du plafond de la salle de bains.

LE GREVES AUTOMOBILES (LGT AUTOMOBILES), dont le siège est [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS :

CHAUVIN, président Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° F 19-21.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Le demandeur soutenait que la cause du sinistre était le non fonctionnement du tri et que le loueur avait manqué à son obligation de délivrance compte tenu de l'absence de fonctionnement du cadran au jour