ces exceptions ; "aux motifs qu'en l'absence de conclusions régulièrement déposées en première instance conformément à l'article 459 du Code de procédure pénale, et compte tenu de l'imprécision des notes

alors, selon le pourvoi, que pour écarter le moyen du liquidateur tiré de ce qu'il n'avait jamais donné mandat à Mme Gibert, laquelle avait parfois plaidé contre les intérêts dont Mme X... avait en charge

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production

[B] et Mmes [L] [P] et [F] [Y] ; qu'il résulte toutefois des notes d'audiences qu'étaient présents lors de l'audience du 26 août 2025 les juges [B], [P] et [I] à la suite d'un « changement de composition

Jean-Charles, - C...

Dans les antécédents, on note plusieurs prises en charge en UMD suite aux différents troubles à type d'agitation et d'hétéro-agressivité (notamment envers soignants). M.

sérieuse et indemnités de rupture ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la réorganisation faite par l'employeur, par changement

; que l'employeur prétendant que le statut de fonctionnaire de l'intéressé ne lui permettait plus de l'occuper comme salarié, lui a demandé, par lettre du 12 août 1987, de lui adresser désormais des notes

Y... a été embauché, le 4 juin 1990, en qualité de chargé du suivi des contrats par la société Sofexhat, dont il avait été nommé gérant le 18 décembre 1989 ; que la société a décidé, le 28 février 1991

dépenses habituelles, celles relatives au personnel mis à la disposition des comités, le jugement attaqué, qui aurait dû s'interroger sur le point de savoir si l'employeur n'avait pas entendu, par la note

Il relève un report de solde non justifié de 3.830,36 euros et note que les charges ne sont pas justifiées.

avait elle-même reconnu avoir assumé cette fonction en l'absence d'un simple gradé adjoint de RGA et que concernant les fonctions de comptabilité et informatique, qui sont des fonctions importantes, les notes

X..., sous la condition suspensive de l'obtention d'un certificat d'urbanisme ne révélant aucune charge ou servitude rendant l'immeuble impropre à sa destination, étant précisé que l'acquéreur avait pris

l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 juin 2019), le 28 janvier 2012, Mme [M] (l'acheteur) a acquis de Mme [Y] (le vendeur) un véhicule d'occasion dont la courroie de distribution avait été changée

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'institut 4000 du CERS en charge du développement et de la production

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production

Ragot, maître de l'ouvrage, a chargé de la maîtrise d'oeuvre de construction d'immeubles et d'un parc de stationnement M.

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'institut 4000 du CERS en charge du développement et de la production