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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68eff5d0c07170de10e5337c
8 octobre 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 8 octobre 2025 au centre de rétention [20] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé (copie
677d8ba8b032d83cfd3e9770
6 janvier 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 6 janvier 2025 au centre de rétention n° 3 du [Localité 17] (77) pour information du chef de centre et notification à
6706d6dff1d01e3c86f3c509
9 octobre 2024
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 9 octobre 2024 au centre de rétention n° [20] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé (copie
67f427054e0040aa3736065c
7 avril 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 7 avril 2025 au centre de rétention n° 3 du [Localité 19] (77) pour information du chef de centre et notification à l’
67feb2c87a459da3dcded87c
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 7 avril 2025 au centre de rétention n° 3 du [Localité 17] (77) pour information du chef de centre et notification à l’
67f0322f02fc178212f81b7d
4 avril 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 4 avril 2025 au centre de rétention n°3 du [Localité 17] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé
67f0323102fc178212f81b9d
4ème chambre
DTA_2101889_20241114
14 novembre 2024
B A, incarcéré à la maison d'arrêt de Bourges depuis le 29 janvier 2021, a sollicité du directeur de cet établissement, par l'intermédiaire de son conseil, par télécopie du 5 mars 2021, la communication
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07178
18 décembre 2007
Francius, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 13 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences mortelles aggravées
Rétention admin étrangers
69d4097bcdc6046d4754ecdc
4 avril 2026
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 04 avril 2026 au centre de rétention n° 3 du [Localité 3] (77) pour information du chef de centre et notification à l’
68e41aa3681ed727f2a5268f
5 octobre 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 5 octobre 2025 au centre de rétention n° 3 du [Localité 17] (77) pour information du chef de centre et notification à
6775a2aed62df49dedbbd23b
1 janvier 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 1 janvier 2025 au centre de rétention n° [14] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé (copie
6881373c795daea26ff81e5a
6 juillet 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 06 juillet 2025 au centre de rétention n° 2 du [Localité 18] (77) pour information du chef de centre et notification à
6a0cba8acdc6046d473ac80b
18 mai 2026
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 18 mai 2026 au centre de rétention n° 3 du [Localité 2] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé
6a14a21ccdc6046d47e95c32
23 mai 2026
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le XXXX au centre de rétention n° XXX du [Localité 4] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé
Rétentions
62ea103f41b41fe2e9b5ca35
2 août 2022
Vu la décision de placement en rétention administrative du 28 juillet 2022 notifié le même jour à 15h10 de Monsieur [Y] [L], pendant 48 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
626cd2e1bd20aa057d9f37b8
29 avril 2022
Vu la décision de placement en rétention administrative du 24 avril 2022 de Monsieur [G] [B], pendant 48 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire notifiée à l'intéressé
CH 2 JU
DTA_2301529_20250605
5 juin 2025
Par télécopie du 16 janvier 2023, M.
DTA_2301628_20250605
Par télécopie du 12 janvier 2023, M.
6360c5463c369c7f74996d77
31 octobre 2022
La conseillère indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.
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