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356 résultats pour « notification par télécopie au chef de l'établissement pénitentiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68eff5d0c07170de10e5337c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 8 octobre 2025 au centre de rétention [20] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé (copie

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9770

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 6 janvier 2025 au centre de rétention n° 3 du [Localité 17] (77) pour information du chef de centre et notification à

Source officielle
TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c509

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 9 octobre 2024 au centre de rétention n° [20] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé (copie

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa3736065c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 7 avril 2025 au centre de rétention n° 3 du [Localité 19] (77) pour information du chef de centre et notification à l’

Source officielle
TJ

JLD

67feb2c87a459da3dcded87c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 7 avril 2025 au centre de rétention n° 3 du [Localité 17] (77) pour information du chef de centre et notification à l’

Source officielle
TJ

JLD

67f0322f02fc178212f81b7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 4 avril 2025 au centre de rétention n°3 du [Localité 17] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81b9d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 4 avril 2025 au centre de rétention n°3 du [Localité 17] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101889_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, incarcéré à la maison d'arrêt de Bourges depuis le 29 janvier 2021, a sollicité du directeur de cet établissement, par l'intermédiaire de son conseil, par télécopie du 5 mars 2021, la communication

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07178

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Francius, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 13 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences mortelles aggravées

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4097bcdc6046d4754ecdc

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 04 avril 2026 au centre de rétention n° 3 du [Localité 3] (77) pour information du chef de centre et notification à l’

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa3681ed727f2a5268f

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 5 octobre 2025 au centre de rétention n° 3 du [Localité 17] (77) pour information du chef de centre et notification à

Source officielle
TJ

JLD

6775a2aed62df49dedbbd23b

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 1 janvier 2025 au centre de rétention n° [14] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé (copie

Source officielle
TJ

JLD

6881373c795daea26ff81e5a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 06 juillet 2025 au centre de rétention n° 2 du [Localité 18] (77) pour information du chef de centre et notification à

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba8acdc6046d473ac80b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 18 mai 2026 au centre de rétention n° 3 du [Localité 2] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a21ccdc6046d47e95c32

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le XXXX au centre de rétention n° XXX du [Localité 4] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé

Source officielle
CA

Rétentions

62ea103f41b41fe2e9b5ca35

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Vu la décision de placement en rétention administrative du 28 juillet 2022 notifié le même jour à 15h10 de Monsieur [Y] [L], pendant 48 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Rétentions

626cd2e1bd20aa057d9f37b8

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu la décision de placement en rétention administrative du 24 avril 2022 de Monsieur [G] [B], pendant 48 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire notifiée à l'intéressé

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301529_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par télécopie du 16 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301628_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par télécopie du 12 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

Rétentions

6360c5463c369c7f74996d77

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La conseillère indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.

Source officielle

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