LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2005) que Mme X..., à qui la Caisse nationale d'assurance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 juin 2006), que la société Nike international ayant agi à l'encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., adhérente au contrat

subordination permettant de définir le régime d'appartenance du travailleur concerné ; qu'en n'effectuant pas cette recherche alors que l'affiliation d'un travailleur à un régime de sécurité sociale est une obligation

annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1988, où étaient présents : M.

de la défense et des principes du contradictoire et du double degré de juridiction ; Vu lesdits articles ; Attendu que si les dispositions de l'article 520 du Code de procédure pénale font obligation

concerté et que la réalisation ne lui en soit concédée, la désertification progressive des lieux, et demandait la réparation des pertes d'exploitation subies du fait d'un manquement du bailleur à ses obligations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ... à Mousson, 57950 Montigny les Metz,

D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION" ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE A BON DROIT QU'IL INCOMBAIT A L'ACQUEREUR EVINCE D'ETABLIR L'EXISTENCE D'UN MANQUEMENT DE LA SAFER A SES OBLIGATIONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 9-1 et 9-2 de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Brasserie et développement patrimoine, entreprise unipersonnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1er et 5 de la loi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 28 JUIN 1962, LE CONDAMNANT A 1500 NF D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR USURE ET INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES CHEQUES LA COUR,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 janvier 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SIKA du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

sa diffusion, puis à compter du 9 mars 1995, jusqu'à l'intervention d'une décision définitive, et que la société Europe 1 et son directeur de publication ne démontraient pas avoir respecté cette obligation

CONSTRUCTEUR LIAIENT LES ACQUEREURS, SES MANDANTS, LESQUELS DEVAIENT SE RENSEIGNER SUR LE MARCHE DE CONSTRUCTION DONT ILS DEVENAIENT TITULAIRES PAR SUBSTITUTION ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE LA COUR