Le tribunal a retenu, s'agissant de la résolution du plan de redressement judiciaire, que le débiteur n'était pas en mesure de respecter les obligations que lui imposait son plan de redressement.

façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ; que ces critères cumulatifs

dès lors, l'arrêt attaqué qui s'est fondé sur une acceptation par les cessionnaires des parts sociales des conséquences pouvant résulter des poursuites pénales du chef du vendeur afin de retenir cumulativement

des deux conditions cumulatives qu'il édicte, à savoir l'obligation du port d'une tenue de travail et l'obligation de réaliser l'habillage et le déshabillage dans l'entreprise ou sur le lieu de travail

des deux conditions cumulatives qu'il édicte, à savoir l'obligation du port d'une tenue de travail et l'obligation de réaliser l'habillage et le déshabillage dans l'entreprise ou sur le lieu de travail

[R] fait valoir que Mme [F] invoque de manière cumulative deux fondements juridiques sans les distinguer : la responsabilité décennale de l'article 1792 du code civil et le non-respect des obligations

X..., cadre supérieur, constituait une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée

l'article L. 122-24-4 du Code du travail que s'il se révélait globalement moins favorable que lui aux salariés ; que, sans s'être livrée à une telle appréciation globale, la cour d'appel s'est fondée cumulativement

ou non adaptée, un défaut de maîtrise, une mauvaise répartition et un mauvais arrimage du chargement dont la responsabilité lui incombait, constituaient une violation manifestement délibérée d'une obligation

assurances ; que par ailleurs, ACM s'est vu appliquer par le même jugement la sanction prévue à l'article 2 de la loi du 11 juillet 1975 ; qu'il convenait donc d'appliquer ces deux dispositions cumulativement

le surcroît d'activité lié aux fêtes et aux soldes, ainsi que par les difficultés résultant de la grève des postes, mais que ces arguments ne peuvent être retenus ; que le respect de chacune des obligations

; qu'il en résulte que les contrats d'assurances de ce type ne sont pas soumis au principe indemnitaire et qu'ils échappent, ainsi, aux dispositions de l'article L. 121-4 relatives aux assurances cumulatives

au moyen tiré par les sociétés d'assurances de l'inapplicabilité des clauses de garantie de faute inexcusable du fait de l'existence d'un passé connu par l'employeur, la cour d'appel a méconnu les obligations

; qu'en exonérant la société Darty de toute obligation d'offrir au consommateur la possibilité de renoncer aux logiciels préinstallés sur les ordinateurs offerts à la vente dans ses magasins moyennant

GARANTIR SOLIDAIREMENT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI ; ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE LE TRIBUNAL AURAIT CONSIDERE, A TORT, QUE LES DEUX ASSURANCES CONTRACTEES PAR KERBAUL ETAIENT CUMULATIVES

des deux conditions cumulatives qu'il édicte, à savoir l'obligation du port d'une tenue de travail et l'obligation de réaliser l'habillage et le déshabillage dans l'entreprise ou sur le lieu de travail

qualifications lorsqu'ils tombent sous le coup d'une qualification générale et d'une qualification spéciale ; que le fait d'acheter un véhicule d'occasion avec quatre faux billets de 50 euros ne peut être cumulativement

l'article L. 121-4 du Code des assurances ; " alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, en statuant comme elle l'a fait, en se bornant à relever que la compagnie Le Foyer-Le Secours ne peut être obligée