[W] [U], les observations des parties représentées par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, les observations des parties représentées par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, les observations

Par leurs dernières conclusions au fond du 09 janvier 2024, Mme [J] d'une part et M.[C] et la SCEA d'autre part, demandent en substance l'infirmation du jugement du 19 novembre 2020.

à l'instance d'appel en application de l'article 1635 bis P du code général des impôts sans recueillir préalablement les observations des parties ; qu'en ayant, d'office, prononcé l'irrecevabilité de

l'existence d'un logement vacant dans le bâtiment sur cour à l'époque de la délivrance du congé aux époux Z..., sans recueillir les observations des parties, qui, n'ayant débattu que de la consistance

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 4.

pas tenu de solliciter les observations des parties sur un raisonnement en droit qui ne vient qu'illustrer ou appuyer la sentence rendue en équité ; qu'en l'espèce, le tribunal arbitral, statuant en équité

l'ordonnance de clôture du 18 mars 2021, - Ordonné la réouverture des débats et le renvoi devant le juge de la mise en état à l'audience du 16 septembre 2021, afin de recueillir les éventuelles observations

Par message électronique du 30 novembre 2022, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties sur la péremption de l'instance en application des dispositions de l'article 386

-expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-après sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillies après leur avoir fait part au moins un mois auparavant de sa note de

La caducité de l'appel est dès lors encourue et le président d'audience a soulevé cette question lors de l'audience, sans qu'il y ait d'observation des parties, celles-ci ayant eu un délai pendant le délibéré

[W], mais en relevant d'office, sans provoquer les observations des parties, que l'appelant ne rapporte pas la preuve qui lui incombe, de l'absence de mandat ou de procuration du signataire de cet accusé

absente, avait fait savoir à la cour qu'elle ne se présenterait pas à l'audience de ce jour, qu'elle était ce jour là en déplacement pour des raisons professionnelles, ce qui n'a fait l'objet d'aucune observation

X..., et alors, d'une part, qu'en s'abstenant de recueillir au préalable les observations des parties sur ce moyen soulevé d'office, la Cour d'appel a procédé d'une violation de l'article 16 du nouveau

Répondre aux dires et observations des parties après leur avoir communiqué ses premières conclusions dans un pré-rapport -DIRE que l'expert devra établir un rapport écrit de ses opérations et constatations

Par note en délibéré du 12 janvier 2026, évoquée à l'audience, la cour a sollicité les observations des parties dans les termes suivants : « au regard du jugement rendu le 8 octobre 2024 par le pôle social

est demandé à BPI France et la SG créanciers concernés par ces dispositions, l'application du seul taux contractuel sur le capital restant dû et l'abandon des intérêts courus pendant la période d'observation

les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après leur avoir indiqué à quel point il en est arrivé dans ses investigations * Etablir un pré-rapport qui autorisera les dernières observations

envoyée aux parties sur l'irrecevabilité de la déclaration d'appel Vu les observations transmises par Me DELAHAY le 14 avril 2026 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des dispositions de

Par message RPVA du 13 mai 2026, la cour a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité qu'elle entend relever d'office de la demande de Mme [T], visant à voir condamner Mme [I] à lui régler

aux fins de recueillir leurs observations, - RAPPELLE aux parties que : - le délai pour adresser les dires, fixé par l'expert, est un délai impératif ; - les dires doivent concerner les appréciations