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874 888 résultats pour « observations des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00121

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[W] [U], les observations des parties représentées par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, les observations des parties représentées par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, les observations

Source officielle

Page 11 sur 43745

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CA

1ère chambre civile A

6a0ff364cdc6046d478985f0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par leurs dernières conclusions au fond du 09 janvier 2024, Mme [J] d'une part et M.[C] et la SCEA d'autre part, demandent en substance l'infirmation du jugement du 19 novembre 2020.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201499

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

à l'instance d'appel en application de l'article 1635 bis P du code général des impôts sans recueillir préalablement les observations des parties ; qu'en ayant, d'office, prononcé l'irrecevabilité de

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403d35

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

l'existence d'un logement vacant dans le bâtiment sur cour à l'époque de la délivrance du congé aux époux Z..., sans recueillir les observations des parties, qui, n'ayant débattu que de la consistance

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afefcdc6046d4738201c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100773

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

pas tenu de solliciter les observations des parties sur un raisonnement en droit qui ne vient qu'illustrer ou appuyer la sentence rendue en équité ; qu'en l'espèce, le tribunal arbitral, statuant en équité

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a31cdc6046d4703cc69

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'ordonnance de clôture du 18 mars 2021, - Ordonné la réouverture des débats et le renvoi devant le juge de la mise en état à l'audience du 16 septembre 2021, afin de recueillir les éventuelles observations

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ee4cdc6046d4768c717

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par message électronique du 30 novembre 2022, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties sur la péremption de l'instance en application des dispositions de l'article 386

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefcacdc6046d4788f7c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

-expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-après sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillies après leur avoir fait part au moins un mois auparavant de sa note de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192cf5cdc6046d4754aa1b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La caducité de l'appel est dès lors encourue et le président d'audience a soulevé cette question lors de l'audience, sans qu'il y ait d'observation des parties, celles-ci ayant eu un délai pendant le délibéré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200177

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

[W], mais en relevant d'office, sans provoquer les observations des parties, que l'appelant ne rapporte pas la preuve qui lui incombe, de l'absence de mandat ou de procuration du signataire de cet accusé

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273d8

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

absente, avait fait savoir à la cour qu'elle ne se présenterait pas à l'audience de ce jour, qu'elle était ce jour là en déplacement pour des raisons professionnelles, ce qui n'a fait l'objet d'aucune observation

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c84

Cassation

26 juin 1984

26 juin 1984

X..., et alors, d'une part, qu'en s'abstenant de recueillir au préalable les observations des parties sur ce moyen soulevé d'office, la Cour d'appel a procédé d'une violation de l'article 16 du nouveau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Répondre aux dires et observations des parties après leur avoir communiqué ses premières conclusions dans un pré-rapport -DIRE que l'expert devra établir un rapport écrit de ses opérations et constatations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e996cdc6046d470d0035

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par note en délibéré du 12 janvier 2026, évoquée à l'audience, la cour a sollicité les observations des parties dans les termes suivants : « au regard du jugement rendu le 8 octobre 2024 par le pôle social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

est demandé à BPI France et la SG créanciers concernés par ces dispositions, l'application du seul taux contractuel sur le capital restant dû et l'abandon des intérêts courus pendant la période d'observation

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après leur avoir indiqué à quel point il en est arrivé dans ses investigations * Etablir un pré-rapport qui autorisera les dernières observations

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e85e4ccdc6046d47195f46

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

envoyée aux parties sur l'irrecevabilité de la déclaration d'appel Vu les observations transmises par Me DELAHAY le 14 avril 2026 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des dispositions de

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CA

Chambre civile 1-5

6a191f12cdc6046d47527b15

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par message RPVA du 13 mai 2026, la cour a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité qu'elle entend relever d'office de la demande de Mme [T], visant à voir condamner Mme [I] à lui régler

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb791cdc6046d47e8d609

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

aux fins de recueillir leurs observations, - RAPPELLE aux parties que : - le délai pour adresser les dires, fixé par l'expert, est un délai impératif ; - les dires doivent concerner les appréciations

Source officielle