Y... respectivement élus aux 21ème, 22ème et 23ème places, 2°) valide son élection, et subsidiairement, faute de cette validation, annule les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Saint-Lanne (Hautes-Pyrénées) ; 2°) annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu

Le 29 novembre 2024, Mme BO et 58 autres demandeurs ont saisi la commission de contrôle des opérations électorales d'une protestation dirigée contre ces opérations électorales des membres des conseils

Vu la procédure suivante : Mme I...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Noisy-le-Grand les 23 et 30 mars 2014.

de Grisy-Suisnes qui abordait des électeurs à proximité du bureau de vote lors du premier tour des opérations électorales du 15 mars 2026.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 513-11 et R. 513-38, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que les contestations de la régularité des opérations

électorales du second tour ayant eu lieu le 19 mars 1989 pour l'élection des membres du conseil municipal de la commune d' Uxem (Nord) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces des

Aucun candidat n'ayant été proclamé élu à l'issue du premier tour, l'annulation des opérations électorales du second tour de scrutin doit, par voie de conséquence, entraîner l'annulation d'office des opérations

Raphaël (Ardèche) à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans cette commune ; 2°) d'annuler l'élection de M.

-L..., G...E...et J...a annulé ces opérations électorales ; que M. C...relève appel de ce jugement ; 2.

A... contre les résultats du premier tour des opérations électorales ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral et notamment son article L. 16 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989, pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bonnières-sur-Seine ; 2°) annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier

; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, applicable à l'élection des conseillers municipaux : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal

Y... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Feves (Moselle) en vue de l'élection du conseil municipal ; Vu, 2°) sous le

Sur les conclusions aux fins d’annulation des opérations électorales : 8.

Paul X..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de la Chapelle-Saint-Luc (Aube) ; 2°) rejette la protestation de M.

-F... a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juillet 2016 en vue de la désignation du président et des vice-présidents

le Tribunal de Commerce" ; Attendu que le Tribunal d'instance saisi relève qu'en l'espèce la contestation de Monsieur Y... ne porte ni sur l'électorat, ni sur l'éligibilité, ni sur les opérations électorales

le Tribunal de Commerce" ; Attendu que le Tribunal d'instance saisi relève qu'en l'espèce la contestation de Monsieur Y... ne porte ni sur l'électorat, ni sur l'éligibilité, ni sur les opérations électorales

le Tribunal de Commerce" ; Attendu que le Tribunal d'instance saisi relève qu'en l'espèce la contestation de Monsieur Y... ne porte ni sur l'électorat, ni sur l'éligibilité, ni sur les opérations électorales