Par ordonnance en date du 18 février 2026, les opérations d’expertise ont été étendues à l’EURL AML Peinture ainsi qu’à la S.A MMA Iard et à la S.A MMA Iard Assurances Mutuelles.

Statuant à nouveau, étendre les opérations d'expertise de Monsieur [Y] aux chambres 201, 223, 224 et 313 ; Juger que la mission de l'expert judiciaire portera sur la recherche des causes et origines des

pas exécuté ces reprises ; Attendu que, pour condamner la société Milovanovic à payer une certaine somme à son assureur au titre des franchises, l'arrêt retient que celle-ci a été convoquée aux opérations

d'expertise Dommages-ouvrage ; DIRE qu'il appartiendra à la partie la plus diligente d'informer le Tribunal des activités économiques de céans de la fin des opérations d'expertise Dommages-ouvrage ;

remplacement par les preneurs du poêle à fuel par un poêle à bois acquis auprès de la société Nagal; que Mme Z... a assigné celle-ci en réparation de son préjudice ; que, par ordonnance de référé, les opérations

Le 23 décembre 2014, invoquant des dysfonctionnements, les acquéreurs ont assigné en référé, pour obtenir la désignation d'un expert, leur assureur et le vendeur, lequel a, le 29 juin 2015, assigné le

, l'arrêt retient que M. et Mme X... ont assisté aux opérations d'expertise et que les compte-rendus d'expertise, que leur conseil a contesté dans un dire, leur ont été adressés ; Qu'en statuant ainsi

Dans une note en date du 10 novembre 2025, l’expert a émis un avis favorable aux fins d’étendre les opérations d’expertise à la SAS PROFERM MULTITECHNIQUES.

De ce fait, la Société CDC HABITAT justifie d'un intérêt légitime à faire étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [L] [V].

Elle s'estime légitime et bien fondée à solliciter que les opérations d'expertise soient déclarées communes et opposables aux défenderesses, à savoir : la société Deco Facade ayant réalisé les travaux

La SAS HERIS CONSTRUCTION a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise sous toutes protestations et réserves d’usage.

[Y] fait valoir, en réponse aux conclusions adverses, que : il a intérêt à ce que les opérations d'expertise judiciaire soient rendues communes et opposables à l'EURL Garage An Auto 21 dans la mesure

Par assignation délivrée le 28 Août 2025, Monsieur [J] [T] demande que les opérations d’expertise soient rendues communes aux Sociétés [V] IDRISS et à leur assureurs respectifs, ABAS INSURANCE, nom commercial

Ainsi, et en se basant sur cette Note, NGE FONDATIONS et ABTP BIARD ont demandé, suivant assignation en date du 10 novembre 2025 au Juge des référés du TRIBUNAL de COMMERCE de BORDEAUX, à ce que les opérations

Par ordonnance en date du 19 mai 2025, rendue à l’initiative de Mme [Z], la mission de l’expert judiciaire a été étendue à de nouveaux désordres et les opérations d’expertise en cours ont été étendues

décisions ; Attendu que, pour déclarer la société X... irrecevable en son appel du jugement du 23 février 1994, l'arrêt retient qu'elle ne justifie pas d'avoir émis de quelconques réserves lors des opérations

ALLIANZ demande que les opérations d’expertise de Monsieur [F] soient rendues communes à la S.A.

réparation et de remplacement des cellules endommagées au cours du transport ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Contirep qui faisait valoir que le rapport d'expertise