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39 514 résultats pour « operations sur les licences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00954

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

B... ne disposait au moment de son accession au poste de directeur des opérations en 2011 d'aucune expérience antérieure à un poste de direction d'une structure ou d'une équipe, qu'au moment de son licenciement

Source officielle

Page 11 sur 1976

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CC

soc

6137251acd5801467741afab

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

été opéré en fraude à la loi, sans avoir relevé aucun fait permettant d'établir qu'il y ait eu un accord entre cédant et cessionnaire justifiant leur intérêt commun au licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00256

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

A... a été engagé par la société The Phone House, laquelle commercialisait des produits de différents opérateurs téléphoniques. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113356

Admin. suprême

4 septembre 2012

4 septembre 2012

to run a bank-like operations.

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47e5

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

X..., a été licenciée le 26 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00328

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

en résultant ; que le salarié a droit au remboursement des salaires perdus entre sa période d'éviction et son licenciement ; que la seule manifestation de l'intention du liquidateur de licencier le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00250

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

La société The Phone House a arrêté le 6 septembre 2013 un plan de sauvegarde de l'emploi portant sur le licenciement de cinq-cent-un salariés. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00255

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

La société The Phone House a arrêté le 6 septembre 2013 un plan de sauvegarde de l'emploi portant sur le licenciement de cinq-cent-un salariés. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01590

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

L'employeur invoque dans la lettre de licenciement un rappel à l'ordre opéré lors d'un entretien du 16 février 2011 sur le comportement professionnel de M. F....

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e35

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Daniel X... en qualité de délégué syndical CFDT, désignation concomitante, à la fois à la participation de ce salarié à une opération de blocus qualifiée "d'entrave à la liberté du travail" par le juge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00827

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

les limites du litige en ce qui concerne le motif de la rupture mentionné dans la lettre de licenciement, lequel détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement, il appartient au juge de qualifier

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740aba3

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Finance, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Opéra traduction, les conclusions de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

64a66081bbd03a05db965362

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

l'appui de leur odonnance par les JLD, mais selon elles peu de moyens sont nécessaires à l'exercice de l'activité de la société TEMREX SARL au LUXEMBOURG, l'exploitation des marques de celle-ci étant opérée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036b2e01b042553ad789057

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

des licenciements du fait de cette opération n'a jamais été abordée.

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f88a

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

prestation complètement sabotée et totalement irrespectueuse des règles et normes de sécurité qu'exigent les obligations en la matière dont vous avez parfaitement connaissance puisque vous êtes qualifié « opérateur

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ca

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

X... son licenciement pour cause réelle et sérieuse. M.

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CC

soc

613724d2cd58014677418a25

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

ou partie du personnel ; qu'ayant expressément constaté que Mme X... avait été licenciée le 5 janvier 2002 par son employeur, la société Galeries Lafayette Opéra, anciennement dénommée Marks et Spencer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00869

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[V] a été engagé le 19 août 1991 par la société Sieval aux droits de laquelle vient la société Lear Corporation Seating France en qualité d'opérateur sellier ; que M.

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CA

Chambre 4-4

6364ba0be405357f749ea430

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

requalifier le licenciement opéré en licenciement sans cause réelle et sérieuse, en conséquence, voir condamner la société Axe Trans sud à lui verser les sommes suivantes : 1850,53 euros au titre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01158

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

finances, la stratégie qui lui est imputée à faute, n'est pas établie ; qu'à cet égard, il n'est pas sans intérêt de relever que si on se réfère aux pièces invoquées par la société Rescue system, elle a opéré

Source officielle