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675 résultats pour « ophtalmologiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0926JUD004093905

Admin. suprême

26 septembre 2013

26 septembre 2013

the medical service of the SIZO did not have an ophthalmologist or sufficient funds to arrange for treatment.

Source officielle

Page 11 sur 34

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Annonces BODACC282 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DAVID HIRSBEIN OPHTALMOLOGISTE

SIREN 798025607Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL UNIPERSONNELLE DE MEDECIN OPHTALMOLOGISTE PLANTUREUX

SIREN 802516443Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL D'OPHTALMOLOGISTE VIELPEAU

SIREN 491039285Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DES OPHTALMOLOGISTES BARATHON

SIREN 341890309Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECIN OPHTALMOLOGISTE MATHILDE BROUSSARD

SIREN 819106659Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

22/02/2026

Voir →

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112029

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

The court order, in so far as relevant, read as follows: “In the course of the examination of the case the court established that on 21 August 2002 an ophthalmologist concluded that [the applicant suffered

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13d

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

Attendu qu'il en ressort que Mme Nadine Y... épouse Z..., qui présentait une myopie et un astigmatisme bilatéraux, équipée par lentilles, a consulté le Dr Emmanuel X..., ophtalmologiste, le 31 janvier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300377_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., l’ONIAM a désigné les professeurs Denier, neurologue, et Fénolland, ophtalmologiste, pour procéder à une expertise.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0206JUD000261313

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

    On 27 August 2012 the applicant was taken for an outpatient consultation with an ophthalmologist.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008086733

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X..., médecin ophtalmologiste, a été assujetti au titre des années 1985, 1986 et 1987 à des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu en raison de la réintégration par l'administration dans ses

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-820

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Decision 14.9.2010 [Section V] Article 4 Article 4-2 Forced labour Obligation on medical practitioner to participate in emergency-service scheme: inadmissible   Facts – The applicant is an ophthalmologist

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2220250_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

De plus, il résulte de l’instruction que Mme B... a consulté un ophtalmologiste le 6 juin 2017, lequel a conclu à l’absence de contre-indication à la poursuite du traitement.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421598

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

n'est pas significatif et qu'aucun élément du dossier ne permet d'en attribuer la cause aux conditions de travail ; que l'augmentation des consultations privées auprès de cardiologue, dermatologue, ophtalmologiste

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02715_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Suite à deux lettres de Mme C demandant que la commune de Villetaneuse reconnaisse l'imputabilité de sa pathologie oculaire à l'accident du 4 octobre 2019, le docteur A, ophtalmologiste, a été mandaté

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107771_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B a été soumis à un second examen à la lanterne de Beyne réalisé par un médecin ophtalmologiste expert près la cour administrative d'appel de Lyon et auprès du ministère des armées, et agréé tant par la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203418

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

April 2019 the applicant was placed in the rehabilitation ward of the Łódź Prison where he underwent rehabilitation and a series of specialist consultations, in particular with an orthopaedist, an ophthalmologist

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef44

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

systématique des fréquences respiratoire et cardiaque, du temps de recoloration cutanée, du périmètre crânien) n'ont pas été mises en oeuvre dans l'attente des consultations spécialisées, notamment de l'ophtalmologiste

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4deb1

Cassation

28 avril 1971

28 avril 1971

; CETTE INAPTITUDE ETANT ENCORE CONFIRMEE PAR LE DOCTEUR JEAN-PAUL B..., MEDECIN AU CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE SACLAY ; QU'IL RESULTE ENCORE DES DIVERS CERTIFICATS PRODUITS, EMANANT D'OPHTALMOLOGISTES

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305174_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

en l'absence d'au moins un représentant du personnel ; le quorum n'étant pas réglementairement atteint, la décision rendue par le comité médical n'est ni valable ni conforme - aucun médecin ophtalmologiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100186

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

circonstances de cet accident, prétendant uniquement que celui-ci n'est pas imputable à sa vue ; que deux certificats médicaux ont été établis respectivement le 10 février 2010 par le docteur Nicole A..., ophtalmologiste

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008002491

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

." ; qu'aux termes du 3° de l'article 3 du même règlement : "il est licite ... pour l'ophtalmologiste, l'oto-rhino-laryngologiste et le stomatologiste de faire éventuellement état d'une compétence ...

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2204005_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que le certificat médical d'un médecin ophtalmologiste versé au dossier, relatif à la perte d'un œil, ne démontre pas que M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302231_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il produit à cet égard un certificat médical établi à sa demande par un ophtalmologiste en janvier 2023.

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd8c

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

X..., qui exerce la profession de médecin ophtalmologiste, a contesté la décision de l'URSSAF qui a refusé de prendre en compte, pour le calcul des cotisations d'allocations familiales des employeurs et

Source officielle