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672 résultats pour « ophtalmologiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372337cd58014677406f36

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

alors, selon le moyen, qu'en décidant que la clause d'exclusivité ne le faisait pas pour autant bénéficier d'un monopole au sein de la clinique, qui pouvait lui imposer la présence de médecins ophtalmologistes

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02253

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le Conseil national de l'ordre des médecins, - Le Syndicat national des ophtalmologistes

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c875

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

personne de sa fillle et de son épouse ; " aux motifs que " Mme X... dès le lendemain (de l'agression), 7 mars, allait avec sa fille Sandra consulter deux médecins, d'abord un généraliste, puis un ophtalmologiste

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e0aa

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

une profession libérale dans ses parties privatives, modifié l'usage de celles-ci au regard des dispositions du règlement de copropriété, sans constater que l'exercice de sa profession de médecin ophtalmologiste

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408095

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

X... avait fait valoir, ainsi que le relève la décision des premiers juges en page 2, qu'il avait été examiné par deux ophtalmologistes qui avaient déterminé que l'aggravation de l'état de son oeil droit

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee0a

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

à leur examen ; qu'en effet, s'agissant du catalogue prétendument réservé aux professionnels, il comporte, certes, une partie informative et technique s'adressant manifestement aux médecins-ophtalmologistes

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4822

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

attaqué (Riom, 6 février 1989) d'avoir affilié rétroactivement au régime général de la sécurité sociale Mmes Y... et Z..., orthoptistes, pour l'activité qu'elles avaient exercée à son cabinet d'ophtalmologiste

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164233

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

créant une concurrence directe à l'activité d'ophtalmologiste de son client : 1) le contrat conclu entre ces ophtalmologistes, ou la société dont ils sont membres, et la commune, relatif à l'occupation

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e945

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 20 février 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin ophtalmologiste

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff59

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 1er juillet 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin ophtalmologiste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200497

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

[X], médecin ophtalmologiste (le professionnel de santé), a fait l'objet, sur la période du 1er novembre 2011 au 31 mai 2012, d'un contrôle médical de son activité dans le cadre d'un programme national

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-D-11

droit de la concurrence

24 mars 2010

24 mars 2010

relative à des pratiques mises en oeuvre par le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) concernant le renouvellement des lunettes de vue

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372463cd58014677415171

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

l'annulation de l'arrêté d'approbation de la Convention nationale et l'entrée en vigueur de l'arrêté interministériel du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal, Mme X..., médecin-ophtalmologiste

Source officielle
CC

civ2

6137244bcd580146774144dd

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X..., médecin ophtalmologiste exerçant à titre libéral, a contesté la régularité, d'une part, du décret n° 49-1258 du 27 août 1949 lui faisant obligation, pour bénéficier de ses droits à la retraite, de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201058

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

A..., ophtalmologiste, a opéré l'oeil gauche de M. Mehdi Y..., alors âgé de 17 ans, d'une sclérectomie sous anesthésie topique ; que M.

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff58

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

juillet et le 28 août 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle, au cabinet d'un médecin ophtalmologiste

Source officielle
CC

civ2

6137266fcd580146774258e8

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X..., médecin ophtalmologiste installé depuis le 6 janvier 1987, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415c86

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X... médecin ophtalmologiste installé depuis le 1er mars 1976, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415c87

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X... médecin ophtalmologiste installé depuis le 2 mai 1988, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415c89

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

organisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'annulation de l'arrêté d'approbation de la convention nationale et l'entrée en vigueur du règlement conventionnel minimal, Mme X... médecin ophtalmologiste

Source officielle