de sa banque, auraient été de nature à donner force et crédit à la promesse mensongère de non-encaissement sur la foi de laquelle Jean-Pierre B... avait remis la traite, la cour d'appel a privé sa décision

moyen de découvrir l'existence de contrats dont il n'avait jamais été destinataire, souscrits au moyen de fonds versés sur le compte personnel de son mandataire et dont les clients ignoraient eux-mêmes

[M] a donné l'ordre à la Société Générale d'effectuer vingt-sept virements au bénéfice de comptes ouverts dans des banques européennes pour un montant total de 180 200 euros. Par la suite, M.

de domiciliation fasse référence à un compte ouvert au nom de la société anonyme "Etablissements X...", les erreurs sur la dénomination commises par le banquier ou son client dans leurs relations étant

le banquier à différer l'exécution de l'ordre de paiement pour aviser son client.

[M] a effectué sept opérations de virement vers des comptes ouverts auprès de banques italiennes et espagnoles pour un montant total de 102 832 euros.

l'obligation d'exécuter promptement un virement que son client lui ordonne, pourvu que l'ordre soit régulier et que le compte soit créditeur d'une somme disponible suffisante.

Il n'est par ailleurs pas discuté que la somme litigieuse, virée depuis le compte du demandeur ouvert auprès de la CEIDF, l'a été sur le compte indiqué par son client et que Monsieur [I] en était le donneur

Il n'existait donc aucune diligence particulière dont le teneur de compte se devait de s'acquitter avant de procéder au virement litigieux.

La Société Générale rappelle être tenue d’exécuter les ordres de virement de sa cliente, un refus étant susceptible d’engager sa responsabilité, et qu’en vertu du principe de non-ingérence, le banquier

[F] a indiqué à sa banque qu'il ne souhaitait pas donner de plus amples précisions sur les virements alors qu'il s'est rendu personnellement signer les ordres au guichet de sa banque ; - la banque n'avait

doit refuser d'exécuter l'ordre de virement si les fonds figurant au compte du donneur d'ordre sont indisponibles ; qu'en l'espèce, ayant elle-même constaté que la banque avait indiqué à M.

Les 29, 30 et 31 août 2019, les époux [U] ont constaté que des virements avaient été effectués de leur compte bancaire respectivement pour des sommes de 5.928 euros, 5.918 euros et 5.600 euros vers d’autres

Les 2 et 4 décembre 2020, Monsieur [M] a donné à la banque deux ordres de virements de 6.000 € et 29.000 €, pour un total de 35.000 €, au profit d’un compte ouvert au Portugal dans les livres de BANCO

Elle est cliente à la société Banque populaire du Nord (la banque), chez qui elle détient un compte n°30227082176.

, le banquier teneur de compte n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client.

[S] [V] se présentant comme étant de la société OCAMPO PRO lui communiquant un autre RIB pour un compte détenu auprès de la banque QONTO.

X..., qui a vendu son véhicule par internet, l'a remis à son acquéreur, après l'inscription du montant du prix de la vente au crédit de son compte ouvert auprès de la banque BNP Paribas (la banque) ; que

Autrement dit, il est prévu que la procédure par BAE soit une alternative aux ordres en ligne, à la disposition du client.

Les virements au sein des pays de l'Union européenne peuvent être traités en quelques secondes et le compte du donneur d'ordre être débité quasiment instantanément.