* Les éléments corporels (mobiliers, aménagements, matériels de bureau, outillage, matériels roulants et véhicules de transport) qui auraient été acquis depuis l'ouverture de la procédure de redressement

est inférieure à la valeur des bâtiments sur les sites susmentionnés ; - l'outillage, en l'espèce le matériel dédié à la collecte (élévateurs à grains), n'est utilisé que vingt jours par an, de même

GEFITAL un prêt de 350.000 francs ayant pour objet : le financement de l'acquisition de matériel informatique.

POUR OBTENIR L'INDEMNISATION D'UN FONDS DE COMMERCE D'IMPRIMERIE COMPORTANT LE DROIT AU BAIL COMMERCIAL D'UN IMMEUBLE SIS RUE JARDIN MARTEL A MONTPELLIER ET LES INSTALLATIONS, OUTILLAGES, MATERIELS ET

total de 409.828,19€ dont l'admission était requise à titre hypothécaire, une partie de cette créance hypothécaire, à hauteur de 146.351,06€ étant au surplus privilégiée au titre d'un nantissement d'outillage

." ; qu'enfin la loi n° 70-1283 du 31 décembre 1970 portant loi de finances rectificative pour 1971 dispose, en son article 15 : "I - Les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation

Aux termes de l'article 1382 du même code : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : () / 11° Les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation des établissements

déféré (Douai, 9 novembre 1995), que, le 9 octobre 1990, la Société générale (la banque) a consenti à la société Etablissements Duflot et fils un prêt garanti par des inscriptions de nantissement d'outillages

taxe professionnelle, "est donnée par le plan comptable général" et "englobe les biens suivants : "terrains ... terrains de construction ...chantiers ...agencements ...aménagements, installations ...matériels

Dominique X... a fait apport à l'EURL TRANSPORTS X... de numéraire et d'un fonds de commerce constitué de l'enseigne, l'achalandage, la clientèle, l'engagement de bail, du matériel de transport (4 véhicules

." ; qu'enfin la loi n° 70-1283 du 31 décembre 1970 portant loi de finances rectificative pour 1971 dispose, en son article 15 : "I- Les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation

." ; qu'enfin la loi n° 70-1283 du 31 décembre 1970 portant loi de finances rectificative pour 1971 dispose, en son article 15 : "I - Les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation

et autres installations et moyens matériels d'exploitation sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties à l'exclusion : - d'une part, des installations destinées à abriter des personnes

Y... a déposé plainte pour vol d'outillage et de matériel dans sa cave, pour un préjudice qu'il a évalué à 5000,00 euros ; que dans ses lettres du 15.10.2013, 14.11.2013 et 15 février 2014, jointe à la

est inférieure à la valeur des bâtiments sur les sites susmentionnés ; - l'outillage, en l'espèce le matériel dédié à la collecte, n'est utilisé que vingt jours par an, de même que les séchoirs qui

d'exploitation (...) " ; qu'aux termes de l'article 1382 du même code : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : (...) 11° Les outillages et autres installations et moyens matériels

d'exploitation (...) " ; qu'aux termes de l'article 1382 du même code : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : (...) 11° Les outillages et autres installations et moyens matériels

est défini par l'article 1380 du code général des impôts ; que ces outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation ont, ainsi, le caractère de biens passibles d'une taxe foncière