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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07bbcdc6046d478fef9a
15 avril 2025
et des sociétés sous le numéro : B 887 852 374, coiffure mixte.
Trib. de Commerce
69da7bcdcdc6046d47e4ae6c
3 octobre 2025
de saisine : procès-verbal de recherche article 659 du code de procédure civile) pour l'audience du 26/09/2025, l'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NORMANDIE demande au Tribunal d'ouvrir
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81598cdc6046d47dce0b3
15 janvier 2026
ET : Mme [L] [I] - [Adresse 2] -esthétique, Uv et coiffure en salon, vente de bijoux et vente de produits cosmétiques – 753 710 466 RCS [Localité 2].
Pôle 5 - Chambre 6
65166d07788aac83189e9f7e
6 septembre 2023
[Z] affirme que sans cette avance il n'aurait pas pu ouvrir son salon de coiffure, de sorte qu'elle demande à la cour de : '- Débouter M.
cr
613726a4cd580146774274de
8 mars 2006
F..., en 1989, Antoine X... a constitué, avec Ivan Y..., Josette Z... et deux professionnels de la coiffure, un directoire pour diriger le CAT et, s'il avait démissionné de cette fonction en février 1992
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c400cdc6046d47bff90b
9 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée sous le numéro 850 144 585 et a déclaré exercer l'activité suivante : coiffure.
6ème chambre
DCA_25NT01233_20260421
21 avril 2026
des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : « Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers de l'Etat relevant du régime
Chambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cae
18 juillet 2024
)', avec la mission suivante : 'encadrement et gestion d'une équipe de coffreurs bancheurs.
DCA_23NT01290_20241001
1 octobre 2024
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
CHAMBRE 09
69dfaf2dcdc6046d4756708f
5 janvier 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 522381912 - 2010 B 1685, a pour activité déclarée au RCS : coiffure.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef743ccdc6046d47b8b755
15 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL BELLE DE JOUR CHALLANS a déclaré exercer l'activité suivante : Coiffure, vente d'accessoires et produits capillaires.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12c5fcdc6046d47a4a832
3 avril 2025
individuel référencé ci-dessous a déposé le 1 avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : Mme [E] [X] [V] [Adresse 1] Coiffure
Chambre 02 (chargement)
69c39eb3cdc6046d47dea096
27 janvier 2026
Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 813 609 658 RCS BORDEAUX (2015 B 3677), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : coiffure
MERCREDI
69c39fbacdc6046d47deb5cc
28 janvier 2026
dirigeant est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement, Il convient dès lors de faire application des dispositions des articles L 640-1 et suivants du code de commerce et d'ouvrir
DCA_22NT01405_20231205
5 décembre 2023
Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique - et les observations de Me Abecassis, représentant l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e097
24 avril 2025
CGEA DE [Localité 3] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3], Association déclarée, représentée par sa Directrice, Madame [B] [T], [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU
Pôle 6 - Chambre 3
6440d835e704a005d1ed7185
19 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [H] a été recruté par contrat à durée indéterminée le 2 octobre 2012, par la SARL CELINE en qualité de coiffeur à temps partiel.
audience ordinaire
69fdc5facdc6046d470913b8
5 mai 2026
Ouvre la procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions du titre III Livre VI du Code de Commerce : SARL CHRISTIAN [R] Coiffure hommes vente par accessoires de produits de parfumerie
69c98b09cdc6046d47704345
23 octobre 2025
SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 789 898 673 et exploite un fonds de commerce de coiffure
soc
6079b2139ba5988459c5591e
9 avril 1975
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 29 ET 36A DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LOIRE-ATLANTIQUE ; ATTENDU QUE CES DEUX DERNIERS
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