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383 797 résultats pour « période des congés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045161782

—

23 décembre 2021

23 décembre 2021

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT COLLECTIF DES PERIODES DE CONGES ET DE FERMETURES 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043318936

—

26 février 2021

26 février 2021

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT COLLECTIF DES PERIODES DE CONGÉS ET DE FERMETURES 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645771

—

25 novembre 2019

25 novembre 2019

accord sur l'aménagement du temps de travail et la période de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891627

—

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Accord collectif harmonisation des périodes de congés Sterimed International

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916660

—

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Accord collectif harmonisation des périodes de congés Sterimed Holding

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174937

—

10 juillet 2020

10 juillet 2020

accord droit à déconnexion et sur la modification des la période des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953888

—

19 février 2018

19 février 2018

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT COLLECTIF DES PERIODES DE CONGES ET DE FERMETURES 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480853

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

FORFAIT JOURS ET PERIODE ACQUISITION CONGES PAYES ENCADREMENT

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740fa04

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

X..., en congé en Algérie, les indemnités journalières de l'assurance maladie correspondant à la période de congés payés du 16 au 31 janvier 1999 ; qu'elle a refusé de lui régler celles relatives à la

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953880

—

14 septembre 2017

14 septembre 2017

un accord relatif à la période transitoire liée à la modification de la période des congés payés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007880978

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

X..., gardien concierge, à pourvoir au remplacement de la standardiste du centre des impôts fonciers d'Auch pendant la période des congés de cette dernière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08b8

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

X... était présent sur le chantier, mais incluait chacun des jours du mois, que le salarié soit ou non présent en fin de semaine pendant les périodes de congés, et que cette disposition individuelle était

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043319025

—

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Modification de l'organisation du travail - fixation de la période de congés payés 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843224

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042300

—

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Accord sur l'aménagement collectif des périodes de congés et de fermetures pour l'année 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339656

—

6 février 2025

6 février 2025

UN ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A LA PÉRIODE DU CONGÉ PRINCIPAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343296

—

3 mars 2023

3 mars 2023

Accord sur l'aménagement collectif des périodes de congés et de fermetures pour l'année 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275648

—

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Socièté CVO Europe - Accord d'entreprise relatif aux périodes de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053145146

—

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Accord relatif à la récupération du samedi férié travaillé pendant une période de congés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495634

—

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement collectif des périodes de congés et de fermeture 2020

Source officielle

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