de leurs demandes plus amples ou contraires ; - dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties.

, que ce treizième mois versé pour partie en juin et pour partie en décembre doit être assimilé à une prime ou une gratification dont le paiement dispense l'employeur de verser une prime de vacances ;

Saisi le 26 février 2014, par la salariée, d'une demande de paiement d'une prime de 13ème mois, d'une prime d'insalubrité, d'une majoration des dimanches travaillés, d'une récupération par jour férié travaillé

de leurs appointements mensuels, les agents titulaires reçoivent :- un 13e mois égal à 100 % du salaire de base de décembre et des primes fixes du mois de décembre, payables à raison de 50 % en juin et

2004, - 265,38 € à titre de 13ème mois pour 2005, - 272,46 € à titre de 13ème mois pour 2006, - 281,93 € à titre de 13ème mois pour 2007, - 71,45 € au titre du temps de trajet stages FCOS, - 63,33

[C] [P] de sa demande de condamnation de la société [1] [1] à payer la somme de 5.334 euros à titre de rappel au titre de la moitié du 13ème mois de l'année 2020 outre les congés payés y afférents soit

des contrats de missions conclus avant leur engagement, le paiement d'une indemnité de requalification outre un rappel de prime d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une

contrats de missions conclus avant leur engagement, le paiement d'une indemnité de requalification outre un rappel de prime d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une

des contrats de missions conclus avant leur engagement, le paiement d'une indemnité de requalification outre un rappel de prime d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une

des contrats de missions conclus avant leur engagement, le paiement d'une indemnité de requalification outre un rappel de prime d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une

Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

des contrats de missions conclus avant leur engagement, le paiement d'une indemnité de requalification outre un rappel de prime d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une

Sur la demande de rappel relative au 13è mois Sur appel incident, Mme [E] réclame un rappel de salaire calculé sur la base d'un 13e mois de salaire, d'un montant de 1459,91 euros pour l'année 2017 et

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur le paiement du 13ème mois M.

mois sur le préavis, l'arrêt rendu le 8 février 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

Z... d'une requête en omission de statuer, a, par arrêt du 3 juillet 2001, statué sur leurs demandes au titre d'un rappel de salaires, d'un 13e mois et de congés payés afférents, d'une prime annuelle et

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur le paiement du 13ème mois M.

X... en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant après avoir constaté l'accord des parties en vue de l'accomplissement de

DES SYNDICATS CGT de PARIS 13éme 163, boulevard de l'Hôpital 75013 PARIS PARTIE INTERVENANTE représentée par Monsieur Jean-Claude Z..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre

, suivant mandat exclusif, pourcentage incluant un douzième pour le paiement du 13ème mois et 16,08% d'indemnité de congés payés (entrée-sortie) .20% au total des honoraires de l'agence encaissés hors