Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la Régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement de Bordeaux (RMEPS), dite " Metpark ", demande au juge des

FAITS ET PROCEDURE Le 18 octobre 2000, un ouvrier qui participait à la construction du parc de stationnement de la gare Saint Laud, à ANGERS (Maine et Loire), a été victime d'un accident mortel du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le parc de stationnement

CETAT16-03-02-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT -Parc de stationnement - Réservation d'un parc à une catégorie particulière d'usagers

, qu'en n'établissant pas l'existence d'un engagement de l'hôtelier d'assurer la sécurité du parc de stationnement, et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, la Régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement de Bordeaux (RMEPS), dite " Metpark ", demande au juge des référés

de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert

L’exploitation du parc de stationnement Tzarewitch a alors été confiée à la Régie Parcs d’Azur à compter de ce même jour par convention du 20 novembre 2017.

UNE INDEMNITE DE 100 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR CELUI-CI, PROPRIETAIRE D'UN PARC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN, DU FAIT DES TRAVAUX QUI Y ONT ETE EXECUTES ET A GARANTIR LA R.A.T.P.

de stationnement : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée en référé par le tribunal, que, d'une part, les désordres intervenus dans le parc de stationnement

parcs de stationnement de Bordeaux (Parcub) a mis fin aux marchés de maintenance préventive et curative de ses équipements informatiques et, d'autre part, d'ordonner la reprise des relations contractuelles

société Feron de Clebsattel (société Feron) d'organiser son transport routier ; que cette dernière société a chargé de l'exécution de ce transport la société Sceta ; que la marchandise a été volée sur un parc

sur le parc de stationnement du cimetière centre situé rue Denis Cordonnier à Anzin. 4.

B... n’a pas produit, dans la présente instance, une copie d’une requête distincte à fin d’annulation de la décision du maire de Charenton-le-Pont de lui interdire l’accès au parc de stationnement de la

des eaux pluviales sur la propriété de Mme C et, d'autre part, de six parcs de stationnement arborés dans le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 3, ainsi que, dans la même

_______ [X] Pourvoi n° : G 22-13.573 Demandeur(s) : le cabinet [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires des parcs

A, ainsi que de tous occupants de leur chef sans droit ni titre, du parc de stationnement du centre d'art contemporain des anciennes écuries, parcelle cadastrée AZ n°89, situé 70 rue Ferdinand Vest, sous

A B, ainsi que de tous occupants de son chef sans droit ni titre, du parc de stationnement parking P2, parcelle cadastrée AZ n°89, annexe de l'équipement culturel Arena Loire, situé sur le site des ardoisières