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Il soutient que : - il a été informé tardivement de l'existence de cet indu ; - il n'a bénéficié d'aucune indemnité pour perte d'emploi lorsqu'il a quitté l'armée ; - il ne dispose pas de ressources

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unique : Vu l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire ; que toutefois, en cas de mutation, de perte

Attendu que pour garantir le remboursement d'un prêt immobilier consenti par la BNP, les époux X... ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès du GAN couvrant le risque perte

police d'assurance de groupe souscrite auprès de la compagnie Hélios, aux droits de laquelle vient la compagnie Cardif risques divers, pour garantir le remboursement des mensualités, notamment en cas de perte

X... demande l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de versement d'une allocation pour perte d'emploi à la suite de sa mise à la retraite ; Considérant qu'aux

F à titre de dommages-intérêts et à lui verser l'allocation spéciale pour perte d'emploi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu le décret

juillet 1994, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé la décision du 30 mars 1993 du président du SIVOM de la Vallée de la Weiss refusant de payer à Mme X... des allocations pour perte

Il demande à la cour en outre de juger que la créance doit être réglée par l'assurance perte d'emploi. L'exception d'inexécution a été écartée supra.

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X... dirigée contre la décision du maire de Saint-Médard-en-Jalles refusant de lui allouer l'allocation pour perte d'emploi, le tribunal administratif s'est borné à affirmer "qu'eu égard aux caractéristiques

SCOLAIRE DU 1ER CYCLE DE NANCY, QUI L'AVAIT ENGAGEE POUR UNE DUREE DETERMINEE, DU 15 AVRIL AU 31 AOUT 1975 ; QUE CE DERNIER ORGANISME A LE 11 DECEMBRE 1975 REJETE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'ALLOCATION DE PERTE

X... tendant à l'octroi d'allocations pour perte d'emploi, d'autre part, a renvoyé l'intéressé devant l'office pour qu'il soit procédé à la liquidation des allocations auxquelles il a droit ; 2°) de rejeter

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l'assuré, sans constater une perte d'emploi ou un préjudice économique, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale ; ALORS

B fait valoir qu'il vit à Oman séparé de sa famille et dans une situation de santé précaire alors que sa carte de séjour à Oman est abrogée en raison de sa perte d'emploi en avril et sa couverture médicale