MOTIFS DE L'ARRET Sur le harcèlement moral : Mme [F] affirme avoir fait l'objet d'un harcèlement moral de la part par Mme [H], la gérante de la pharmacie, ayant été ignorée par cette dernière, qui

..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières, dont le siège est Chemin du Mas de Vignoles, 400, avenue du Docteur Baillet à Nîmes (30000), représentée par M. et MmeB..., ses co-gérants

Selon lui, cette sanction a été portée à sa connaissance lors de l'entretien préalable qui s'est tenu en présence du gérant et du pharmacien responsable et elle lui est a minima opposable à cette date.

Par déclaration du 21 juillet 2003, le pharmacien a interjeté appel de cette décision.

Gérald B..., domicilié [...] , 5°/ à M.

salariée fait grief à l'arrêt de décider que la prise d'acte avait les effets d'une démission, alors, selon le moyen : 1°/ que Mme X... avait établi qu'au début de l'année 2008, alors que la CERP gérait

Y... en sa qualité de gérant de la SNC, alors que la créance ne diminuait pas, mais tout en faisant application des conditions générales de vente, prévoyant des intérêts de retard sur les sommes dues,

..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières, dont le siège est Chemin du Mas de Vignoles, 400, avenue du Docteur Baillet à Nîmes (30000), représentée par M. et MmeB..., ses co-gérants

d'exercice libéral de pharmaciens d'officine ne peut détenir des participations directes ou indirectes que dans quatre sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine. / Une société de participation

X..., pharmacien indépendant, les déficits d'exploitation que celui-ci avait déduit au titre de son activité de gérant et associé unique de l'EURL Medic retraite ; Attendu que pour rejeter le recours

Fédération CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS SELARL MJ Y... SAS ANJALYS Société BNP PARIBAS EURL K... M...

Plus tard, j'ai entendu la préparatrice qui racontait l'altercation qu'elle avait eu avec la pharmacienne à M. [W], le gérant et la préparatrice.

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/ChG ARRETN0 43 AFFAIRE N0 :97/01975 AFFAIRE: La STE EUROPEENNE DE DIFFUSION CI La CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE ET LOIRE, La SA ERIDIS et autres Décision

un produit en pratique périmé, avarié ou accidenté, mais, dans la réalité, parfois utilisé par l'un des employés ou le gérant de l'officine, n'est pas susceptible d'entraîner, pour celle-ci une perte

, la levée des conditions suspensives a été constatée par les parties ; * le 1er février 2012, [T] [J] a cédé son laboratoire à la société Bio-Optima au prix de 1 050 000 euros, devenant associé gérant

Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 470022, le syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers

] et gérant de la SELARL PHARMACIE [I] en leurs qualité d’employeurs responsables de l’erreur de délivrance commise le 16 septembre 2020 et liquider son préjudice.

B A, son gérant, représentés par la SELARL GPAS, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution