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329 864 résultats pour « placement administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e07816cdc6046d4769b81d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [V] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 13 avril 2026 à 11h13 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0412dcdc6046d47cca4f0

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[R] [Q], né le 8 juin 1970 à [Localité 1], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par arrêté du 18 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64b62da40b444605db3f5dd9

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

en rétention administrative de Monsieur [U] [E] ayant pris effet le 15 juillet 2023 à 9h08 ; Vu la requête de Monsieur [U] [E] en contestation de la décision de placement en rétention administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70654cdc6046d47fa06e0

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Il a été placé en retenue administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e07819cdc6046d4769b87e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[O] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 13 avril 2026 à 10h21 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a225a1ecdc6046d4737cd8a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a été placé en rétention administrative à sa levée d'écrou qui a eu lieu le 29 mai 2026.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301324_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

par le conseil départemental au titre de l'aide sociale à l'enfance en application des articles L. 222-1 à L. 222-5 du Code de l'action sociale et des familles (aide financière, aide à domicile, placement

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896a7cdc6046d47bc24ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de Nantes de ce qu'elle a notifié à Monsieur [Q] [A] l'arrêté de placement en rétention administrative du 02 avril 2026.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170385

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

; - dire n'y avoir lieu à la prolongation de sa rétention administrative ; - ordonner la mainlevée de son placement en rétention administrative ; - à défaut, l'assigner à résidence.

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558e4bbc24b0cc5e15c0c

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

[I] [D] du 22 novembre 2025 à 14h48 sollicitant la réformation de l'ordonnance et la mainlevée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558e7bbc24b0cc5e15c19

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

[G] [H] du 22 novembre 2025 à 14h36 sollicitant la réformation de l'ordonnance et la mainlevée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89be9cdc6046d47bc9455

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [B], né le 6 juillet 1996 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 8 mars 2026 notifié à 19h00

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97ba9cdc6046d47a1742d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

en rétention administrative et autorisant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a1a7091cdc6046d4773fe10

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] [B] s'est vu notifier l'arrêté de placement en rétention administrative pris à son encontre le 24 avril 2026.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101247

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

, informaient ces magistrats de ce que « l'intéressé cité en objet [était] placé en rétention administrative le 14 septembre 2016 » et non « du transfert d'une personne placée en rétention », le premier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100662

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Y..., de nationalité afghane, a été placé en rétention administrative par arrêté du préfet du 6 avril 2017 ; que, le lendemain, M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69e1c4e2cdc6046d4788a7be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative depuis le 8 avril 2026 à 15h30 sur décision préfectorale.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc0dcdc6046d4757107b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[F] [Y], né le 29 septembre 1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise, a été placé en rétention administrative par arrêté du 17 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43f45cdc6046d472e3eba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [U] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 avril 2026 à 14 h 48 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Source officielle
CA

Rétentions

651baf7dcbe2fc83182f8ad6

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Depuis son placement administratif, Monsieur et son père se sont réconciliés et il dispose d'une attestation de résidence chez une amie à [Localité 3].

Source officielle