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30 255 résultats pour « plan sommaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102819_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

précisément indiquée ; - le formulaire cerfa de la demande de permis de construire n'est pas intégralement rempli ; - de nombreuses pièces exigées n'ont pas été fournies ; - les photographies et les plans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207247_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

avec la préfecture en 2021 ; le plan d'action de la prévention est très complet ; l'exploitant est équipé en éthylotests, il met en place des affiches dédiées à la prévention de la conduite sous l'emprise

Source officielle
TJ

Référés

686424b70bb2f8a66ca5f841

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc261138c8114a41b31965

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Claude X..., professionnel de la construction, n'a pas émis de réserves écrites sur les conditions dans lesquelles le chantier devait être conduit ; c'est lui qui a accepté de bâtir sur la base des plans

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557c90e2901d10fa35485

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

spécialité distincte de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre sur les lieux situés au [Adresse 10], après avoir convoqué les parties ; - décrire les lieux et en établir un plan

Source officielle
TJ

Référés expertises

670574841296b51ba2b15cfc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

spécialité distincte de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre sur les lieux situés au [Adresse 6] (59) après avoir convoqué les parties ; - décrire les lieux et en établir un plan

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caad6cdc6046d4739adc4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre sur les lieux situés au [Adresse 5] à [Localité 4] (Nord) après avoir convoqué les parties ; - décrire les lieux et en établir un plan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b6

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

La SMABTP assure la société Confort bois pour la réalisation de plans, avant-projets sommaire et définitif avec ou sans maîtrise d'oeuvre d'exécution portant sur des maisons en bois.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300484

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

déposé [et] je m'interdis toute construction, plantations, dans la zone de visibilité telle que celle-ci est déterminée suivant le plan annexé à la présente lettre » ; qu'il a ainsi très clairement «

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3aabf535a2d228f9616

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Un agent qualité était sur place pour vous accompagner et répondre à vos questions techniques.

Source officielle
TJ

Référés expertises

678fefd351b02779572a13d4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

civile de construction vente « Le [V] » la pleine propriété indivise de moitié de deux lots au sein de la résidence « Le [V] » située [Adresse 9] à [Localité 18] (Nord) : - le lot n°1 correspondant à une place

Source officielle
CC

civ3

61372457cd58014677414b53

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X..., qui avait pour mission d'établir une esquisse avec relevé sommaire des bâtiments ainsi que les plans, élévations et coupes de principes destinés au pré-chiffrage de l'opération et à son montage financier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00352

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Elle a ensuite pu estimer, par motifs adoptés, que le retard dans la mise en place d'une action de formation, reproché à deux personnes excluait la reconnaissance d'une faute grave imputable au salarié

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f44

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi (la Caisse) a consenti à la SCEA Camargue Polder (SCEA) une ouverture de crédit globale de 16 000 000 francs, dont le Groupement foncier agricole de la Plaine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300034

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

décision ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les épures de structure initiales des catways effectuées par la société Océa n'étaient pas judicieuses, que leurs plans

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69eeacdc6046d478eb217

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, il ressort notamment de l’analyse des éléments soumis à la juridiction que : - l’acte de vente mentionne : * « plan de prévention des risques naturels : l’immeuble n’est pas situé dans le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100233

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Mme X... fait grief à l'arrêt d'homologuer le procès-verbal de difficultés du 28 octobre 2010 en ce qu'il a retenu le solde du plan épargne entreprise EDF à la date de jouissance divise, alors « qu'en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00341

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

exploitant un fonds de commerce de "travaux agricoles bûcheron mécanisé", a été mis en redressement judiciaire le 6 janvier 2006 ; que par un jugement du 4 mai 2011, le tribunal a décidé la résolution du plan

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742237f

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

a gérance de la société Somari ne serait plus assurée par un cadre du groupe C..., en l'occurrence Michel Y..., ou que la banque C... ne détiendrait plus au moins 15 % du capital de Somari ; que les investigations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00169

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

en sauvegarde puis liquidation judiciaire sans avoir exécuté ses obligations, la société Centrale solaire des terres rouges (la société Centrale solaire), dont cette créance a été admise au passif de

Source officielle

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