Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 31 août 2016.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 novembre 2016

de divers renvois sans qu'il soit rapporté par Madame X... qu'elle ait formulé une quelconque défense au fond ou invoqué une quelconque fin de non recevoir, en demandant par exemple la production plumitif

l'entreprise, comme elle y avait été pourtant expressément invitée tant par les conclusions d'appel de la salariée (pp. 14, in fine, et 15) que par les observations que celle-ci avait fait consigner sur le plumitif

en mesure de le constater - à l'audience du 7 octobre 1982 à laquelle l'affaire a été appelée devant les premiers juges, le renvoi a fait l'objet d'une simple mention sur les notes d'audience et au plumitif

Y..., ès qualités, à payer au salarié la somme de 8 000 francs à titre de commissions au lieu de 80 000 francs, somme qui figurait sur le plumitif et qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 février 2013, prorogé par le magistrat par mention au plumitif au 20 février 2013 MINISTERE

et du feuilleton d'audience versées aux débats montrent que les mentions portées à la main sur le plumitif et le rôle de l'audience du 18 février 2004 sont identiques au dispositif du jugement rendu par

Il a été observé au plumitif que M. [H], qui parle le français de manière fluide, répond spontanément en Français quand l'interprète lui pose des questions en arabe.

rejetées » ; ALORS QUE dans le cadre d'une procédure orale, les termes du litige sont fixés par les moyens et prétentions des parties telles qu'exprimés à l'audience ; qu'en l'espèce, il ressort du plumitif

civile ; Sur la nullité du jugement Attendu que Monsieur [K] soutient que la décision querellée est nulle car mentionnant dans la composition du tribunal le nom d'un magistrat qui, au vu du plumitif

Vu l'acceptation aux débats de ces pièces par les autres parties comme noté au plumitif de l'audience.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 26 janvier 2011.

un chèque de 1879,14 pour le solde de charges pour les années 2008 et 2007 est revenu non réclamé et a finalement été ouvert et remis en main propre à l'audience, ce dont il a été fait mention au plumitif

faite par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel de la caisse primaire d'assurance maladie, l'arrêt attaqué retient qu'il résulte du plumitif

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 05 décembre 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 09 janvier 2013.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 janvier 2013.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 octobre 2013.