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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01252

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

greffe de la Cour de cassation le 22 février 2011, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la Caisse d'épargne de Lorraine-Champagne-Ardenne, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00477

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 21 novembre 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00478

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 21 novembre 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00479

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 21 novembre 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00480

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 21 novembre 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00481

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 21 novembre 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00482

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 21 novembre 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00483

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 21 novembre 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00484

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 21 novembre 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00489

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2012, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Perpignan distribution, se désister du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00519

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société CGME, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2011 par la cour d'appel de Caen ; Et attendu qu'il y a lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200539

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Mutuelle générale de l'éducation nationale s'est pourvue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01684

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au GIE Fuelling aviation service de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02348

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 mai 2008 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02349

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 mai 2008 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02350

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 mai 2008 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02351

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 mai 2008 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02352

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 mai 2008 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02353

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 mai 2008 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02569

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

X..., Mme Y..., se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 13 juin 2008 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté

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