Le matériel de secours comprend notamment : - une trousse de premier secours ; - un équipement d'oxygénothérapie d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à la plongée ; - un ou plusieurs blocs de secours

Article D6124-284

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 96

Code de la santé publique

Pour la prise en charge en chirurgie pédiatrique mentionnée au 2° du I de l'article R. 6123-202, le titulaire de l'autorisation dispose sur site d'au moins un bloc interventionnel à accès protégé, de dispositifs médicaux et des produits de santé, adaptés

Article D6124-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 49

Code de la santé publique

Le bloc interventionnel protégé et la salle de surveillance postinterventionnelle mentionnée à l'article D. 6124-99 comportent des dispositifs médicaux et un environnement adaptés au nouveau-né et à l'enfant.

Article D212-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92

Code du sport

Le diplôme d'Etat est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont : - deux sont transversales quelle que soit la spécialité ; - deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle

Article Annexe Ia

—

Il a en charge un équipement dont il assure la conduite selon des modes opératoires élaborés.

Article 1

—

Le diplôme peut être obtenu par capitalisation de plusieurs blocs de compétences. Dans ce cas, le nombre de blocs de compétences et leur intitulé sont précisés à l'arrêté de mention.

Article EC 3

—

éclairage de sécurité : éclairage qui est alimenté par une source de sécurité en cas de disparition de la source normale ; - éclairage de remplacement : tout ou partie de l'éclairage normal alimenté par la source de remplacement ; - état de repos des blocs

Article 5

—

I. - La durée de conservation des données visées au I de l'article 3 est de quatre ans avant l'archivage, de dix ans avant l'opération de purge des contacts et des affaires, à l'exception des informations contenues dans le bloc-notes.

Article R6412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 00

Code du travail

Ce dossier, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, comporte des informations sur la certification professionnelle ou le bloc de compétences visés, sur le candidat, sur ses expériences, activités et formations

Article D811-165-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 17

Code rural (nouveau)

Une unité capitalisable mentionnée à l'article D. 811-165-4 du présent décret correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail.

Article D811-165-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 18

Code rural (nouveau)

Les candidats qui prétendent au diplôme et qui ont déjà obtenu un ou plusieurs blocs de compétences au titre de la formation professionnelle continue ou au titre de la validation des acquis de l'expérience, titulaires de l'attestation mentionnée à l'article

Article U 60

—

Dans le cas d'utilisation simultanée d'anesthésiques inflammables et d'appareils électriques à usage opératoire comportant des parties incandescentes nues ou des parties susceptibles de produire des étincelles tels que cautères, bistouris et autres appareils

Article EF 8

—

Caractéristiques des dégagements (hauteur) La hauteur minimale de passage ne doit pas être inférieure à 2 mètres (bloc-porte).

Article D212-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92

Code du sport

Le diplôme d'Etat supérieur est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont : - deux sont transversales quelle que soit la spécialité ; - deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une

Article Annexe III

—

et date de la preuve de dépôt de la déclaration ; Présence des prescriptions générales ; Présence des arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation, s'il y en a.

Article Annexe Ib

—

Dialoguer avec le pilote pour transmettre des modes opératoires réalisées complémentaires aux modes opératoires stabilisés sur le processus Les informations particulières encore non formalisées sont transmises au pilote concerné.

Article ANNEXE II

—

Présence d'une douche à proximité de la salle dédiée aux activités techniques. Non Optionnel 5. Présence d'un autoclave. Optionnel.

LEGIARTI000028929591

—

Préparer un mode opératoire de décolletage Etablir un mode opératoire de décolletage sur tours conventionnels à poupée mobile et/ ou fixe.

Article R6123-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97

Code de la santé publique

les jours de l'année : a) Sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet de chirurgie, adaptés à l'âge ; b) Sur site ou par convention, des moyens d'hospitalisation à temps complet de médecine, adaptés à l'âge ; c) Sur site, d'un secteur opératoire

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