Assignation du : 11 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente

Elle ajoute enfin que la perte des albums de photos de famille n'est pas justifiée dans la mesure où les pièces versées au débat font état de « 2 albums de photographies en cuir » transférés en 2010 sans

: Mme Batut, président, Mme Le Gall , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Duval-Arnould, M.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Article 3 :Le présent arrêt sera notifié au syndicat mixte de l'Argens, à la société mutuelle d'assurance des collectivités locales Assurances et à la société Balcia Insurance SE.

Chauvin, président, M.

La présente décision susceptible d'appel, sera réputée contradictoire.

Exemple : Y... allume A... dans un article assez typique des manipulations extrémistes. Car A... a été l' avocat de Patrice Z..., un meurtrier qui a évité la peine de mort.

DL... , de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme W..., après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 912 F-D Pourvoi n° N 17-25.770 R É P U B L I Q U E

Cotte président, M.

présentée par M.

N°: 6 Assignation du : 01 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

4 Assignation du : 23 Octobre 2023 EXPERTISE [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

d’un désordre, d’une malfaçon, ou risque de dégradation, le décrire s’il y a lieu le photographier, le mesurer et prendre toute mesure de constatation utile, 2° dans la mesure du possible, joindre à

son gérant, qui ne permettent nullement, à la différence d'un constat d'huissier, d'authentifier ni la date ni l'endroit exact où la photographie a été prise ; que plusieurs photographies d'un véhicule

dont elle défend les intérêts et gère les catalogues phonographiques.

dont elle défend les intérêts et gère les catalogues phonographiques.

dont elle défend les intérêts et gère les catalogues phonographiques.

X... ne s'est jamais reconnu sur ces photographies et soutient que celui qui y figure n'est pas celui qui figure sous le numéro 14 (c'est-à-dire lui-même) dans l'album photographique établi en vue de la