Cotte président, M. Arnould conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Mmes Ponroy, Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

d'appel répartit les juges dans les différents services de la juridiction, qu'en l'espèce, l'assemblée générale s'est tenue « sous la présidence de Mme [U] [Z], première présidente de chambre, déléguée

engagé le 18 janvier 2000 en qualité de directeur des ressources humaines par la société Ikon office solutions, a été licencié le 26 juin 2002, après un entretien préalable en anglais conduit par le président

, dans la lettre adressée le 8 septembre 2000 au président de l'association par M.

Soulard, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 12 F-D Pourvoi

Bézard, président, M. Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Kuhnmunch, président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 518 F-B Pourvoi n° Q 21-23.396

feuille de présence, mais aussi qu'il n'y a pas eu désignation distincte du président et des scrutateurs, mais élection globale à l'unanimité sans autre précision ; qu'il y avait donc matière à nullité

Soulard, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M.

le vice-président du tribunal, le président ou le vice-président de la section , excluent que la fonction de président de chambre de tribunal administratif et, par voie de conséquence, de la formation

. ; qu'il appert encore du procès-verbal (p. 6), que le président a invité l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi ; qu'à 9 h 45, le président a annoncé que l'audience était

cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 9 décembre 2020), par ordonnances des 25 juin 2014, 22 juin 2015 et 24 mars 2017, le président d'un tribunal

E... et la société Beiser font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de désignation d'un administrateur provisoire alors : « 1°/ que le président du tribunal de commerce peut, même en présence d'une