, en faisant des fonds qui lui étaient confiés par son employeur un usage contraire à l'intérêt de ce dernier à savoir des achats de devises à trop fort coût et des ventes à taux trop bas et, ce, pour

travail, dont les dispositions et celles qui suivent sont applicables aux sommes dues à titre de rémunération à toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs.

La société Ixeo emploie plus de 11 salariés. Deux prêts ont été consentis par la société Ixeo à M.

ne pouvait bénéficier d'un tel prêt, celui-ci étant en revanche autorisé en faveur des salariés pour un montant ne dépassant pas deux à trois mois de salaire ; qu'il résulte par ailleurs de

L'article L 7221-2 énumère les dispositions du code du travail applicables aux salariés employés de maison des particuliers employeurs, qui sont soumis à un régime dérogatoire : sont seules applicables

Par ailleurs, suite à une saisie sur salaire pratiquée par la banque HERVET, notre société vous a, sur votre demande et vos explications, consenti un prêt de 30.487 €.

deux prêts à M.

pour le moins obscurs qui auraient été consentis à M.

X... n'avait pas cessé toute activité après son accident, puisqu'il avait embauché un salarié pour la période du 1er décembre 2006 au 14 janvier 2007 et avait délivré un certificat de travail au salarié

motifs que les détournements d'actif poursuivis à son encontre ont été commis au bénéfice de la société Vita Média dont il était le gérant de fait ; que cette qualité de gérant de fait qui lui est prêtée

n°606265-89 d'un montant de 7.500 € remboursable en 60 mensualités de 136,93 € au taux d'intérêt de 6,490 % l'an ; Qu'enfin, le 29 juillet 2003, la BNP PARIBAS a consenti à Mme Y... un second prêt

Elle souligne que le salarié a accordé au même client D en contrepartie du prêt frauduleux, six extournes de frais d'un montant total de 56 euros, et aurait déjà utilisé de telles pratiques par le passé

[F] [S] et à Mme [Z] [J] épouse [S] un prêt portant sur une somme de 350 667,50 francs suisses. Ce prêt d’une durée de 240 mois était consenti au taux fixe de 4,20%.

Monsieur X... reconnaissait devoir un solde de 603,37 euros au titre d'un prêt de 2000 euros consenti par son employeur.

comme son employeur conjoint, force est de constater, comme le font les premiers juges, - qu'aucun salarié de Carrefour Dijon n'a reconnu avoir donné des instructions à Jacqueline X... quant à l'exécution

Monsieur et Madame [M] se sont portés cautions de la société CAP'IMMO au titre des deux prêts consentis par le CREDIT DU NORD à hauteur de 73.000 € et de 57.000 €.

un prêt à Monsieur X..., par contrat en date du 15 novembre 1993; Que la somme prêtée a été remise à Monsieur Patrice X... par le truchement d'un chèque tiré sur le compte personnel de Monsieur

Le prêt de main-d''uvre à but non lucratif conclu entre entreprises requiert : 1° L'accord du salarié concerné ; 2° Une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice

est toujours présent dans l'entreprise et qu'il est possible d'obtenir le remboursement du prêt consenti à ce salarié ; la cour relève que l'imputation d'une somme dans un compte de charge a pour effet

X..., gérant de la société Manosque emballages, a prêté au salarié des sommes d'argent qu'il a prélevées sur ses fonds personnels ; que, par la suite, la société Manosque emballages s'est employée à recouvrer