Courbevoie, 26 mars 2021), la société Fiducial sécurité humaine et les syndicats CFTC, CFE-CGC et SUD Solidaires, ces derniers ayant obtenu plus de 30 % mais pas plus de 50 % des suffrages exprimés au premier

d'accord préélectoral a été signé le 18 octobre 2024 entre l'employeur et les organisations syndicales SNEPS-CFTC, CFE-CGC, SFPS-CFDT et FO, fixant les élections aux 19 et 20 novembre 2024 pour le premier

crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (la caisse) a signé deux accords d'entreprise avec deux organisations syndicales représentatives qui avaient recueilli plus de 30% des suffrages exprimés au premier

Aucun protocole électoral n'a été conclu et, les 26 et 29 novembre 2019, le premier tour des élections professionnelles au CSE a eu lieu. Les directeurs de magasin ont voté à ces élections. 2.

Le premier tour des élections professionnelles au CSE a eu lieu entre les 26 et 29 novembre 2019. Les directeurs de magasin ont voté à ces élections. 2.

Pour sa part, le SNEC CFE-CGC conclut en premier lieu à l’irrecevabilité de la demande d’annulation concernant le premier tour du second collège, au regard des délais prévus par l’article R2314-24 du code

les parties le 24 janvier 2017, prévoyant notamment que le premier tour des élections des représentants du personnel de la société XL transports (la société), ayant son siège social à Cergy (95), aurait

Le premier tour des élections s'est déroulé du 7 octobre au 15 octobre 2019.

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2002, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit, a condamné les deux premiers

Xavier D... au premier tour du scrutin qui a eu lieu le 12 mars 1989 pour le renouvellement des conseillers municipaux de la commune de Mattexey ; que, par suite, le scrutin qui s'est tenu le 19 mars 1989

courriel de la société leur demandant de préciser le pourcentage de redevance qu'ils entendaient verser et leur indiquant que l'absence d'une telle précision empêchait la présence de leurs dossiers au premier

A l'issue du premier tour, M.

Le premier tour des élections s'est achevé le 13 novembre 2023. 5.

Lille, 23 juillet 2019), les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) au sein de la société Carrefour [...] ont été organisées au mois de mai 2019, le premier

Le premier tour des élections a eu lieu entre le 7 et le 13 novembre 2019.

d'une jurisprudence établie de la Cour de cassation (Soc., 18 mai 2011, pourvoi n° 10-60.069, Bull. 2011, V, n° 125) que l'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier

D..., ont été distribués dans les rues de Lupcourt dans la nuit précédant le premier tour des élections municipales ; qu'à supposer même que ces tracts aient pu avoir pour effet de provoquer un sentiment

TOUR DE SCRUTIN : CONSIDERANT QU'A L'ISSUE DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN QUI S'EST DEROULE LE 18 MARS DANS LE DEUXIEME CANTON D'ANGOULEME SANS QU'AUCUN CANDIDAT AIT ETE PROCLAME ELU, M.