donc lieu d'écarter sa demande de nouvelle expertise ; qu'au vu des constatations et conclusions de l'expert judiciaire, il y a lieu de fixer comme suit le préjudice personnel de Bernard B... : - pretium

titre du préjudice personnel subi par celui-ci ; "aux motifs que Jean-Pierre Y... est décédé le 6 juin 1996 des suites de l'accident dont il a été victime le 25 mai 1991 ; ... relativement au pretium

dommages-intérêts pour le préjudice souffert depuis la décision de première instance; que dans ses conclusions de première instance en date du 24 septembre, Michel X... a chiffré son préjudice corporel, le pretium

préjudice de Georges Y... et déclaré sa décision opposable au Fonds de Garantie ; "aux motifs que "sont constitutifs de préjudices personnels, non soumis au recours des organismes sociaux, les postes de pretium

civiles constituées contre Crépin Songeons, condamnés pour coups et blessures volontaires avec arme sur la personne d'Oculi Z..., lequel est décédé, qu'une indemnité de 10 000 francs en réparation du pretium

la victime la somme de 8 000 francs à titre de préjudice découlant de la perturbation de la vie quotidienne, 35 000 francs à titre d'indemnisation du déficit physiologique, 30 000 francs à titre de pretium

sauraient méconnaître les termes du litige tels que fixés par les parties ; qu'en retenant que les chefs de préjudice autres que ceux relatifs aux frais de déplacement, aux dépenses vestimentaires et au pretium

aux motifs qu'il n'y a pas lieu de retenir un préjudice économique distinct de celui résultant de l'incapacité permanente partielle avec incidence professionnelle, que le préjudice esthétique et le pretium

du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté la partie civile de sa demande d'indemnité au titre du pretium

doloris et préjudice d'agrément : 1.000 ç - fixé ainsi qu'il suit le préjudice à caractère personnel subi par Jessy Z... à la suite de l'accident survenu le 11 septembre 1999 : *] pretium doloris et préjudice

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les demandes par lui formées au titre de l'indemnité pour assistance d'une tierce personne et du pretium doloris, alors, selon le moyen, que selon

Sur cette base, la Tribunal a évalué ainsi qu'il suit le préjudice de la victime : - ITT et ITP : 17.672,72 ç - IPP : 19.200 ç - frais futurs : 2.477,23 ç - pretium doloris : 2.700 ç - préjudice esthétique

Y... en précisant que ses héritiers ne sont fondés à réclamer l' indemnisation des préjudices subis par la victime (IPP, incidence professionnelle, Pretium doloris, préjudice esthétique, préjudice d' agrément

IPP 5 %......................................... 75.000,00 francs 132.054,86 francs - Préjudice personnel . pretium doloris moyen............................ 250.000,00 francs . préjudice esthétique

de revenus 11 mois : 10. 555, 88 € IPP 30 % : 57. 000, 00 € retentissement professionnel : 27. 647, 22 € TOTAL : 121. 450, 85 € - à déduire créance CPAM :-64. 501, 34 € TOTAL : 56. 949, 51 € pretium

X... la somme de 12. 850 € en réparation de son préjudice extra-patrimonial, déficit fonctionnel temporaire 1950 € pretium doloris 3400 € préjudice esthétique 1500 € IPP 6000 € préjudice d'agrément

jugement attaqué ; Il expose avoir reçu après une expertise médicale, dans le cadre d'une transaction avec les AGF : -2. 175 euros pour remplacement du véhicule accidenté, -1. 643 euros au titre du pretium

l'appelante demande à la cour : - à titre principal, en constatant que le juge n'était saisi que de la seule demande d'indemnisation de la victime au titre des frais médicaux, des frais de transport, du pretium