était présent aux débats, mais non au prononcé de la décision qui est contradictoire dès lors que le prévenu est présent au début de l'audience, même s'il quitte la salle après les débats, en cours de

juge un prévenu non comparant, non excusé, sans entendre son avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; qu'il résulte, en effet, de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Robert

intimé, non appelant, cité à parquet, non comparant. II.

, demandeur ; " au motif que le prévenu, non comparant, est représenté par un avocat ; " alors, d'une part, que le demandeur, prévenu d'homicide involontaire, ne pouvait pas être représenté ; " alors

, demandeur ; " au motif que le prévenu, non comparant, est représenté par un avocat ; " alors, d'une part, que le demandeur, prévenu d'homicide involontaire, ne pouvait pas être représenté ; " alors

recevables les appels interjetés par Z... et Y..., le 1er février 1990, contre un jugement du 14 août 1989, "aux motifs que le jugement déféré indique que les débats ont eu lieu le 30 mai 1989 ; que les prévenus

admis que les faits du 8 avril ne sont pas constitutifs de l'infraction de non-représentation reprochée, la mère ayant présenté deux certificats médicaux datés des 7 et 12 avril, permettant d'admettre

Adessoua de nationalité Nigériane, Mariée, deux enfants, Sans profession, Sans domicile, ni résidence connus, Jamais condamnée, Prévenue, non comparante, ni représentée, libre, Intimée, LE MINISTÈRE

; QUE L'EXPLOIT DU 7 JUILLET N'A PAS LE CARACTERE D'UN ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE, LA CITATION NOUVELLE ETANT, AUX TERMES DU JUGEMENT DU 25 JUIN 1982, JUSTIFIEE PAR L'ABSENCE DE SIGNIFICATION AU PREVENU

Doit être assimilée à l'excuse prévue par ce texte, sur la validité de laquelle les juges sont tenus de se prononcer, la lettre du prévenu non comparant, parvenue après les débats mais avant le prononcé

Y... né le 9 Janvier 1961 à Paris 12ème Fils de Marcel et de Suzanne NEDJAR de nationalité française, étudiant demeurant 22 rue Alphonse Karr 75019 PARIS Prévenu, non comparant, libre Appelant Représenté

Naanaa de nationalité française, marié Menuisier demeurant Chez Mme Z... ... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES Prévenu, non comparant, libre appelant, opposant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant,

non dirimant de la contrainte de quarantaine alléguée et de l'absence de production d'un pouvoir de représentation du prévenu, la cour d'appel a statué par des motifs tous impropres à justifier sa décision

ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 3 juillet 1987, qui, pour délit et contravention de coups

[T] [N], ce dernier a été déclaré domicilié « [Adresse 1] » ; que le dossier de la procédure ne contenant aucun changement d'adresse déclarée, le prévenu, non comparant, ni représenté lors de l'audience

Jean Y..., né le 13 Avril 1941 à HUSSEIN DEY (ALGÉRIE) demeurant 116, avenue du Mesnil 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Ex-prévenu, non comparant, libre, intimé, Représenté par Maître GAUTIER Stéphane

de cassation pris de la violation des articles 410, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a statué contradictoirement à l'encontre du prévenu

T..., es qualité, a été cité à comparaître devant le tribunal de police. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

; " alors qu'il résulte de l'article 410 du Code de procédure pénale que le prévenu non comparant et non excusé ne peut être jugé contradictoirement, bien que n'ayant pas été cité à personne que lorsqu'il

558 et 560. / Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé par jugement contradictoire à signifier, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article 411