pour la demanderesse de se rendre à Lyon le jour de l'audience, ne pouvant laisser seuls ses trois enfants, la cour d'appel ne pouvait se borner à invoquer l'absence de force majeure, condition non prévue

[W] [J], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 557 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le prévenu

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

du prévenu, non comparant, par son conseil ; Que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 506, 549 et 569 du Code de procédure pénale,

délivrée en mairie, a sollicité le renvoi de l'affaire en produisant des certificaux médicaux et que, d'autre part, un avocat a demandé également ce renvoi au nom de la prévenue, par lettre, en raison

an dont six mois avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

juges quant à une amende éventuelle ; que la cour d'appel a statué par jugement contradictoire à son égard, en application de l'article 410 du Code de procédure pénale, après avoir constaté que le prévenu

dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Par jugement contradictoire à signifier du 27 janvier 2017, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu, non comparant ni représenté, coupable dans les termes de la prévention, l'a condamné à douze

NON COMPARANT, SANS AVOIR ENTENDU AU PREALABLE SON REPRESENTANT PRESENT A L'AUDIENCE ; " AU MOTIF QUE LE PREVENU NE COMPARAISSAIT PAS, BIEN QUE REGULIEREMENT ASSIGNE A PERSONNE ; " ALORS QUE LA PRESENCE

s'oppose à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; qu'en l'espèce les exposants étaient représentés à

NON COMPARANT NI REPRESENTE A L'AUDIENCE DES DEBATS DU 10 MARS 1982 ET PRESENT SEULEMENT A LA LECTURE DE L'ARRET LE 24 MARS ; "AUX MOTIFS QUE REGULIEREMENT CITE, LE PREVENU NE COMPARAIT PAS ET QU'AYANT

attaqué a déclaré l'exposant coupable de la contravention d'excès de vitesse ; " alors que la juridiction de police est tenue de répondre aux chefs péremptoires des conclusions transmises par un prévenu

un tribunal qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ; qu'en jugeant un prévenu non comparant lequel n'a pu ni se défendre ni bénéficier de l'assistance d'un

non comparant, sans avoir entendu au préalable son représentant présent à l'audience ; " aux motifs qu'il avait eu connaissance de la citation mais qu'il ne pouvait être représenté par un conseil, non