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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60332e312ee8579f54142702
12 septembre 2017
Madame [C] [S] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Melun le 05 avril 2013 estimant ne pas être remplie de ses droits au regard du paiement de ses heures de nuit et des repos obligatoires.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00700
9 juin 2022
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser un rappel de salaire au titre de la prime de langue, d'un rappel sur jours de réduction du temps de travail, de prime de nuit, d'heures supplémentaires
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01067
28 juin 2018
appelée prime de panier de nuit instaurée dans l'entreprise visait à indemniser les salariés des frais de repas exposés pendant les postes de nuit ; qu'en décidant que cette prime ne constitue pas un
Chambre sociale
6690c75b0d808eb34e45568a
11 juillet 2024
Certains bulletins de salaire font état de prime de nuit sédentaire ; Un certain nombre de courriers de réclamation de paiement d'heures supplémentaires ; Un courrier de l'employeur en date du 18 septembre
9e Chambre C
603687ce8e38d62afe9ebcfa
9 octobre 2015
Monsieur [J] a saisi le conseil de prud'hommes le 21 octobre 2004 pour obtenir un rappel de congés d'ancienneté, un rappel de 13éme mois, un rappel de prime d'objectifs et un rappel de prime de nuit.
9ème chambre
DTA_2205471_20231107
7 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision, prise en considération de sa personne et dans le but de la sanctionner, a pour effet de l'affecter dans un service plus contraignant et moins intéressant sur le plan
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2102723_20231018
18 octobre 2023
universitaire de Nice de procéder à sa réintégration ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser les sommes de 150 euros pour chaque mois d'arrêt de travail pour la perte de la prime
Cour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606b
5 mars 2002
contrats à durée déterminée de M.Liguori en un contrat à durée indéterminée ; . condamné la CIWLT à payer à M.Liguori : - 46 324,58 F à titre de rappel de salaire ; - 63 226,31 F à titre de rappel de prime
6137213ccd580146773f21ae
21 novembre 1990
Z... reproche enfin à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de primes de nuit, lesquelles avaient été diminuées après son reclassement le 20 juillet 1983 à la suite de l'accident de travail
17e chambre
615e0d16c25a97f0381f4ba5
21 janvier 2015
3 342,24 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect du repos compensateur hebdomadaire continu de 35h et 334,22 € au titre des congés payés afférents, . 3 438,46 € au titre des rappels de primes
Pôle 6 - Chambre 3
6791de4a93ef93c421386a17
22 janvier 2025
Sur la prime de nuit conventionnelle M.
1ère Chambre
DTA_1905006_20221005
5 octobre 2022
de la perception de la prime de nuit pour un montant de 1 344,42 euros et de la prime du plan propreté pour un montant de 257,99 euros ; - il a subi un préjudice financier en raison de son placement
6253c906bd3db21cbdd870af
15 décembre 2004
Sur les indemnités de nuit, il demande l'application de l'article 24bis de la convention collective applicable pour le calcul de la prime de nuit.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01231
16 mai 2012
primes.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01618
27 juin 2012
que les primes de travail de nuit correspondaient à un élément de rémunération n'ayant pas un caractère exceptionnel, pour un salarié travaillant la nuit de manière habituelle, la cour d'appel a violé
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10935
2 novembre 2016
contrat de travail de Mme [X] relatif à la rémunération de la salariée est ainsi rédigé : « Mme [X] [U] [W] percevra une rémunération mensuelle brute de 6 500 francs pour un horaire de 169 heures + une prime
Pôle 6 - Chambre 10
5fd973b4a88b6560f317884e
29 janvier 2020
Sur les majorations salariales pour heures de nuit, jours fériés et prime de dimanche ; pour les heures de nuit ; À l'appui de cette réclamation, Monsieur [Z] précise n'avoir bénéficié du régime légal
Chambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1a2
24 octobre 2024
sans cause réelle et sérieuse, * 1 644,19 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 8 739,26 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 300,40 euros net à titre de prime
Sociale D salle 1
5fddc77ad3af3f6cc7dbb979
30 mars 2018
Y... la somme de 82,69 euros à titre de rappel de salaire sur l'incorporation de la prime de nuit, outre la somme de 8,26 euros au titre des congés payés afférents ; - prononcé la nullité du licenciement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02404
8 novembre 2017
Il est ainsi spécifié : « les primes de nuit et de dimanche » et non pas « les primes de nuit ou de dimanche ». Il n'y a donc pas d'exclusions, mais un cumul.
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