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135 200 résultats pour « prime de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

60332e312ee8579f54142702

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Madame [C] [S] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Melun le 05 avril 2013 estimant ne pas être remplie de ses droits au regard du paiement de ses heures de nuit et des repos obligatoires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00700

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser un rappel de salaire au titre de la prime de langue, d'un rappel sur jours de réduction du temps de travail, de prime de nuit, d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01067

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

appelée prime de panier de nuit instaurée dans l'entreprise visait à indemniser les salariés des frais de repas exposés pendant les postes de nuit ; qu'en décidant que cette prime ne constitue pas un

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75b0d808eb34e45568a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Certains bulletins de salaire font état de prime de nuit sédentaire ; Un certain nombre de courriers de réclamation de paiement d'heures supplémentaires ; Un courrier de l'employeur en date du 18 septembre

Source officielle
CA

9e Chambre C

603687ce8e38d62afe9ebcfa

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Monsieur [J] a saisi le conseil de prud'hommes le 21 octobre 2004 pour obtenir un rappel de congés d'ancienneté, un rappel de 13éme mois, un rappel de prime d'objectifs et un rappel de prime de nuit.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205471_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient que : - la décision, prise en considération de sa personne et dans le but de la sanctionner, a pour effet de l'affecter dans un service plus contraignant et moins intéressant sur le plan

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102723_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

universitaire de Nice de procéder à sa réintégration ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser les sommes de 150 euros pour chaque mois d'arrêt de travail pour la perte de la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606b

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

contrats à durée déterminée de M.Liguori en un contrat à durée indéterminée ; . condamné la CIWLT à payer à M.Liguori : - 46 324,58 F à titre de rappel de salaire ; - 63 226,31 F à titre de rappel de prime

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21ae

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Z... reproche enfin à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de primes de nuit, lesquelles avaient été diminuées après son reclassement le 20 juillet 1983 à la suite de l'accident de travail

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d16c25a97f0381f4ba5

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

3 342,24 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect du repos compensateur hebdomadaire continu de 35h et 334,22 € au titre des congés payés afférents, . 3 438,46 € au titre des rappels de primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a17

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur la prime de nuit conventionnelle M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905006_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de la perception de la prime de nuit pour un montant de 1 344,42 euros et de la prime du plan propreté pour un montant de 257,99 euros ; - il a subi un préjudice financier en raison de son placement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870af

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Sur les indemnités de nuit, il demande l'application de l'article 24bis de la convention collective applicable pour le calcul de la prime de nuit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01231

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

primes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01618

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

que les primes de travail de nuit correspondaient à un élément de rémunération n'ayant pas un caractère exceptionnel, pour un salarié travaillant la nuit de manière habituelle, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10935

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

contrat de travail de Mme [X] relatif à la rémunération de la salariée est ainsi rédigé : « Mme [X] [U] [W] percevra une rémunération mensuelle brute de 6 500 francs pour un horaire de 169 heures + une prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur les majorations salariales pour heures de nuit, jours fériés et prime de dimanche ; pour les heures de nuit ; À l'appui de cette réclamation, Monsieur [Z] précise n'avoir bénéficié du régime légal

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c32edfb0b58c05f1a2

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

sans cause réelle et sérieuse, * 1 644,19 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 8 739,26 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 300,40 euros net à titre de prime

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddc77ad3af3f6cc7dbb979

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Y... la somme de 82,69 euros à titre de rappel de salaire sur l'incorporation de la prime de nuit, outre la somme de 8,26 euros au titre des congés payés afférents ; - prononcé la nullité du licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02404

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Il est ainsi spécifié : « les primes de nuit et de dimanche » et non pas « les primes de nuit ou de dimanche ». Il n'y a donc pas d'exclusions, mais un cumul.

Source officielle

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