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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00478
28 mars 2018
variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00481
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00479
affectée par la prise de RTT ; que l'ensemble des primes mensuelles de vente brute et autres primes de rendement garantie et de rendement supplémentaire versées par l'AFP se trouvant étroitement lié à
5e Chambre
5fdca0a7feb4e404e0f674c1
8 novembre 2018
Sa rémunération mensuelle était exclusivement constituée de commissions sur chiffre d'affaires et de primes sur objectifs.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01165
20 novembre 2024
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre de prime d'objectifs, alors « que l'employeur ne peut être condamné au paiement d'une rémunération variable dépendant de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00095
23 janvier 2019
de résultats financiers de l'entreprise, serait réduit de 90 % proportionnellement au montant provisoire indiqué ; que le 25 févier 2009, la rémunération variable et le "bonus cash" discrétionnaire de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00476
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00480
5fdca0a4feb4e404e0f674bd
variable représentant, à objectifs atteints, 50% de sa rémunération annuelle fixe, soit la somme de 27047euros bruts; - et une durée annuelle de 210 jours travaillés.
5fdca0a8feb4e404e0f674c3
Sa rémunération mensuelle était exclusivement constituée de commissions sur chiffre d'affaires et de primes sur objectifs. Par un avenant signé le 29 mars 2012, M.
5fdca0b0feb4e404e0f674d2
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00143
2 février 2022
Pour débouter le salarié de sa demande au titre de la rémunération variable pour les années 2013 à 2015, l'arrêt retient que le salarié, qui ne conteste pas utilement avoir reçu ses objectifs pour ces
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01666
4 décembre 2019
Q... prévoyait qu'il percevait un salaire mensuel dont une partie fixe, 1 600 euros, et une partie variable constituée d'un prime variable qui était établie de la manière suivante : objectif GRP pour le
8ème Ch Prud'homale
6a21094ecdc6046d4708ddee
3 juin 2026
A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable doit être payé intégralement comme s'il avait réalisé ses objectifs.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00614
27 mai 2021
[P] de sa demande de rappel de salaires sur prime d'objectifs, après avoir pourtant constaté que ses objectifs 2014 ne lui avaient été assignés que le 28 janvier 2014, la cour d'appel a violé
Pôle 6 - Chambre 3
69d890fbcdc6046d47bbacf8
8 avril 2026
SUR L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Sur le reliquat de prime sur objectifs (bonus) M.
61372353cd58014677408567
9 juin 1999
variable normale en fonction des objectifs budgétaires de la structure, d'objectifs individuels et d'une appréciation de ses supérieurs hiérarchiques ; qu'en refusant de faire application de cette transaction
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00182
3 février 2021
Sur la prise d'acte de la rupture.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00121
20 janvier 2016
[U] la mention simple : « prime 304,90 € » et parfois ce montant pouvait être supérieur à 304,90 euros ; cette « prime » correspond en réalité à la prime sur objectif prévue dans le contrat de représentation
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00451
20 mai 2026
A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable doit être payé intégralement comme s'il avait réalisé ses objectifs. 15.
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