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29 642 résultats pour « prime variable sur objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00478

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00481

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00479

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

affectée par la prise de RTT ; que l'ensemble des primes mensuelles de vente brute et autres primes de rendement garantie et de rendement supplémentaire versées par l'AFP se trouvant étroitement lié à

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a7feb4e404e0f674c1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Sa rémunération mensuelle était exclusivement constituée de commissions sur chiffre d'affaires et de primes sur objectifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01165

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre de prime d'objectifs, alors « que l'employeur ne peut être condamné au paiement d'une rémunération variable dépendant de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00095

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

de résultats financiers de l'entreprise, serait réduit de 90 % proportionnellement au montant provisoire indiqué ; que le 25 févier 2009, la rémunération variable et le "bonus cash" discrétionnaire de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00476

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00480

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a4feb4e404e0f674bd

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

variable représentant, à objectifs atteints, 50% de sa rémunération annuelle fixe, soit la somme de 27047euros bruts; - et une durée annuelle de 210 jours travaillés.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a8feb4e404e0f674c3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Sa rémunération mensuelle était exclusivement constituée de commissions sur chiffre d'affaires et de primes sur objectifs. Par un avenant signé le 29 mars 2012, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0b0feb4e404e0f674d2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Sa rémunération mensuelle était exclusivement constituée de commissions sur chiffre d'affaires et de primes sur objectifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00143

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Pour débouter le salarié de sa demande au titre de la rémunération variable pour les années 2013 à 2015, l'arrêt retient que le salarié, qui ne conteste pas utilement avoir reçu ses objectifs pour ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01666

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Q... prévoyait qu'il percevait un salaire mensuel dont une partie fixe, 1 600 euros, et une partie variable constituée d'un prime variable qui était établie de la manière suivante : objectif GRP pour le

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21094ecdc6046d4708ddee

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable doit être payé intégralement comme s'il avait réalisé ses objectifs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00614

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[P] de sa demande de rappel de salaires sur prime d'objectifs, après avoir pourtant constaté que ses objectifs 2014 ne lui avaient été assignés que le 28 janvier 2014, la cour d'appel a violé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d890fbcdc6046d47bbacf8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Sur le reliquat de prime sur objectifs (bonus) M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408567

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

variable normale en fonction des objectifs budgétaires de la structure, d'objectifs individuels et d'une appréciation de ses supérieurs hiérarchiques ; qu'en refusant de faire application de cette transaction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00182

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sur la prise d'acte de la rupture.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00121

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[U] la mention simple : « prime 304,90 € » et parfois ce montant pouvait être supérieur à 304,90 euros ; cette « prime » correspond en réalité à la prime sur objectif prévue dans le contrat de représentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00451

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable doit être payé intégralement comme s'il avait réalisé ses objectifs. 15.

Source officielle

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