susvisés ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu le principe d'égalité de traitement et l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises

susvisés ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu le principe d'égalité de traitement et l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises

Mais sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal Énoncé du moyen 6.

et du pourvoi incident formé par la société Glaxosmithkline : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil et le principe d'une réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu que

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 2.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

, en dommages-intérêts ; Attendu que la société Rainero fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation de la SMABTP au paiement de la somme de 89 515 francs en principal

                                                                , défenderesse à la cassation ; La société CO.FE.DE a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

X... à la suite de sa contamination ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que l'EFS fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

[R] fait grief à l'arrêt de prononcer sa faillite personnelle, alors « que le ministère public étant partie principale, il avait l'obligation d'être présent à l'audience ; que l&apos

indiqué à la salariée que les critères retenus pour définir l'ordre des licenciements étaient l'aptitude professionnelle, l'ancienneté et la situation de famille ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

son deuxième alinéa, que l'appel est "formé, instruit et jugé selon les règles applicables à la procédure sans représentation obligatoire lorsque l'intérêt du litige n'excède pas 30 000 francs en principal

cassation ; Par lettre en date du 1er octobre 1992, les Etablissements Maillard ont déclaré former un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims ; La demanderesse au pourvoi principal

lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; qu'en énonçant, pour écarter la demande que la SCI Paul-Bert formait contre la société entreprise Poggia et son assureur, que le principe

le ministère public avait été débouté de son appel incident qui, selon le moyen, ne concernait que la poursuite relative au dysfonctionnement de la gestion des fonds, avec ses conséquences sur le principe