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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
635237c78c924eadffcc4b06
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[R] [P] : -que la signalisation routière amène à utiliser : *des produits inflammables (peinture, diluant, solvant, etc...)
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6960ef11cdc6046d47bd24b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dates des 5 mars, 9 mai et 15 octobre 2018, la SCI Youssri a mis en demeure la SAS Aux Délices De Kokies de lui fournir un justificatif d'assurance locative, de cesser le stockage dans les locaux de produits
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110602
10 octobre 2018
10 octobre 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me G... , avocat aux Conseils, pour la société AIG Europe Limited, ès qualités, LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté la société
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
19 juin 2006
agro pharmaceutiques pour la seconde, soit des désherbants, insecticides ainsi que des produits alimentaires pour animaux et divers produits chimiques pour la seconde ; que les rapports précisent qu'au
Source officielle1ère Chambre
659f94bc3328fa00087a2495
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[B] [X] effectuait des travaux de soudure après avoir pulvérisé un produit anti-guêpes inflammable, un incendie est survenu, détruisant la totalité de la bâtisse d'une superficie de 690 m².
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec23
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La SARL Olivier Produits Pétroliers est une société spécialisée dans le transport routier de produits pétroliers, outre une activité de négoce.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD004334709
29 janvier 2019
29 janvier 2019
l’ordre, certains détenus avaient dressé des barricades derrière les portes des cellules et poursuivi leur résistance en utilisant des armes à feu, des lance-flammes, des cocktails Molotov et des produits
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356a91b69e88a370fd89
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[S] indique que les modifications concernant les cuves de stockage de produits inflammables résultent d'un nouvel arrêté préfectoral du 18 avril 2008 concernant les réservoirs liquides enterrés inflammables
Source officielleChambre 3-2
5fe1d7aed0bac934698645f5
10 décembre 2020
10 décembre 2020
La société locataire du matériel et son assureur écartent l'hypothèse de l'origine accidentelle ou criminelle émise par les appelantes qu'elles jugent infondée en l'absence de résidus de produits inflammables
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00539
1 mars 2017
1 mars 2017
saisis dans l'affaire Ricciu 20, s'agissant des plus belles saisies de produits stupéfiants jamais réalisées par les gendarmes en Corse ; que sur le transport des produits d'[Localité 1
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD002293202
21 septembre 2010
21 septembre 2010
toxiques et inflammables.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641
14 octobre 2015
14 octobre 2015
évident d'incendie ; qu'en jugeant néanmoins que la fermeture des alimentations en électricité et en gaz de l'atelier de production situé à proximité du feu, ainsi que la vidange des cuves contenant des produits
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD002089303
14 février 2008
14 février 2008
En effet, la découverte d’un traumatisme crânien provoqué par un instrument vulnérant et d’une lésion de défense matérialisée par une fracture du bras, ainsi que la mise en évidence d’un second produit
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD001454704
10 juillet 2012
10 juillet 2012
détenus auraient dressé des barricades derrière les portes des dortoirs et poursuivi leur résistance et les agressions en utilisant des armes à feu, des lance-flammes, des cocktails Molotov et des produits
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD002967502
10 décembre 2013
10 décembre 2013
de balles, projectiles et douilles, des mécanismes permettant de tirer une balle unique, des bombes tuyaux, des explosifs, fusils, arcs, lance-flammes et masques à gaz fabriqués artisanalement, des produits
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'incendie s'est produit dans des locaux commerciaux qui faisaient l'objet de baux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
extincteurs adaptés, de cloisons coupe-feu entre les cellules et de compartimentage dans le bâtiment, la présence de nombreuses marchandises stockées au sol de manière anarchique, dont de nombreux produits
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201263
16 décembre 2021
16 décembre 2021
une combustion spontanée, considérant ainsi que les discontinuités entre plusieurs zones relevées par le rapport [W] s'expliquent par la présence du produit auto-inflammable dans les locaux de la société
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00776
11 juin 2025
11 juin 2025
garde d'un groupement de sapeurs-pompiers, a dirigé une opération de reconnaissance sur un site classé Seveso 2, en raison du déclenchement de l'alarme incendie dans un local où étaient entreposés des produits
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300456
27 avril 2011
27 avril 2011
travaux curatifs de charpente étaient formellement exclus de la garantie ; qu'or, il résulte des énonciations de l'expertise que la cause du sinistre est l'utilisation pour réaliser ces travaux d'un produit
Source officiellePage 11 sur 51