Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 22 décembre 1991, alors que les conditions météorologiques avaient entraîné la fermeture des routes d'accès à la station de sports d'hiver de La Plagne

Le 13 mars 2026, un projet de plan de redressement par voie de continuation a été déposé au Tribunal de commerce de COMPIEGNE.

Le 18 mai 2022, ce plan a été résolu et la liquidation judiciaire de l'EARL La Grande plante prononcée avec poursuite d'activité dans la perspective d'une cession de l'exploitation, la SELARL [V] [L] MJO

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son rapport en date du 14 mars 2026, le Juge Commissaire indique : « Je suis favorable à l'adoption du plan de continuation proposé, sous réserve toutefois de la production

de continuation présenté par la société Clinique du Pré Gentil et a, par un second jugement, aménagé ledit plan ; que, sur appels formés par la société Polyclinique Vauban et la SCI Vauban Montpensier

Par jugement en date du 05/02/2026, ce même tribunal a homologué le plan d'apurement du passif et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [V], commissaire à l'exécution du plan et Madame

qu'en l'espèce, la société Cincinnatus faisait valoir que, lorsque le placement litigieux avait été proposé à M. et Mme Q... en 2003, elle avait préalablement procédé à des investigations sur la santé

PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION Passif retenu dans le cadre du plan : Le passif retenu dans le cadre du plan de de redressement correspond au passif déclaré, en excluant le passif

Une seule et unique fois" ; que ces échanges et propos caractérisent un harcèlement sexuel, lequel constitue nécessairement une faute grave ; qu'en refusant de retenir que le comportement répété du salarié

proposés depuis son embauche, modifiant les modalités de sa rémunération, dès lors qu'il avait apposé sa signature sur chacun des plans de commissionnement, et que l'absence de la mention « lu et approuvé

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 septembre 1998), qu'à la suite de l'offre d'un tiers de continuation

de la société, sans aucun examen du plan proposé par M.

que la société avait mis en place un plan d'adaptation 1993 prévoyant la suppression de 841 emplois et l'intervention de multiples mesures de prévention des licenciements, et de reclassement concernant

Z... et Y... pour le prix de un franc ; qu'il avait été convenu, le 8 février 1989, entre M. X... d'un côté, MM.

, une lettre signée par le dirigeant de la société, par le repreneur et par l'administrateur nommé commissaire à l'exécution du plan invitait les fournisseurs à continuer à traiter avec l'entreprise ;

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 juin 2020), un jugement du 5 janvier 2016 a placé en redressement judiciaire la société Nouvel Horizon, qui avait pour associés et cogérants Mme [J] et M.

de continuation de la SCI Les Promenades d'Auteuil (la société) mise en redressement judiciaire en 1992 et l'ouverture d'une nouvelle procédure de redressement judiciaire, la cour d'appel a rejeté le

que la société Dassault aviation avait mis en place un plan d'adaptation 1993 prévoyant la suppression de 841 emplois et l'intervention de multiples mesures de prévention des licenciements, et de reclassement