En cas de carence des parties, il en informera la présidente du tribunal qui, après avoir provoqué les observations écrites de la partie récalcitrante, pourra ordonner la production des documents, s’il

En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens développés au soutien de leurs prétentions respectives

Le 10 mai 2026, Mme [K] [G] a été conduite aux urgences du CHU de [Localité 3] à la suite d’une intoxication médicamenteuse et de la verbalisation d’idées suicidaires persistantes.

Des examens radio échographiques complémentaires effectués en raison de douleurs persistantes ont révélé “ un tendon du long biceps en place sans épanchement péri-tendineux, une intégrité des tendons de

ARRET N° 398 CPAM DES FLANDRES C/ EPIC OPAC DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2023 ***************************************

mesure d'éloignement qui s'impose, il y a lieu de réprimer sévèrement l'infraction qui est dûment établie par le défaut de toute justification à la présence de X... sur le territoire national et sa persistance

La pose et la dépose des dispositifs de protection collective devront être organisées pour protéger les opérateurs contre les risques de chute.

l'huissier de procéder à une signification à Mairie au motif erroné d'une absence de l'avocat et/ou de Derozier en son cabinet (lettre du 16 août 1988 et copie de la "signification" annexée sans date, production

Par jugement dont appel, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dax a débouté la société LAMA de ses demandes.

ATTESTATIONS QUI N'AVAIENT PAS ETE REGULIEREMENT COMMUNIQUEES ; MAIS ATTENDU QU'A DEFAUT D'INDICATIONS CONTRAIRES DANS LA DECISION LES DOCUMENTS SUR LESQUELS LA COUR D'APPEL S'EST APPUYEE ET DONT LA PRODUCTION

En 2017, il était noté un contrôle radio clinique satisfaisant mais la persistance de douleurs. L'état de santé de M.

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

condamné le 13 décembre 1988 à cinq ans d'emprisonnement pour proxénétisme aggravé, le 22 mai 1990 à 30 mois d'emprisonnement pour entente en vue de l'importation, l'exportation, la fabrication ou la production

l'infraction et de garantir la représentation de l'intéressée en justice ; que les faits, s'agissant d'un réseau de prostitution international, organisé et important, troublent de manière exceptionnelle et persistante

nature à entraîner le rappel de salaires pour la période du 1er septembre 1994 au jour du licenciement, l'employeur justifiant de la durée du temps de travail de Mme X... et de sa rémunération par la production

Monsieur [S] [A] et Madame [B] [T] maintiennent leurs prétentions initiales. Ils concluent au rejet des demandes du défendeur.

la société avait démontré, pièces à l'appui, que le blocage des accès du site par les salariés grévistes du 11 au 15 avril 2014 interdisant tout mouvement d'entrée des marchandises destinées à la production

commerciales, d'affectation ou de déduction des sommes reçues des cautions, ne constituait pas une escroquerie au jugement, sans se prononcer, comme elle y était pourtant invitée, sur le bien-fondé des prétentions