Codes de loi français

LEGIARTI000021809793

Gouville-sur-Mer, Graignes-Mesnil-Angot, (Le) Grand-Celland, Gratot, Grimesnil, Guéhébert, Guilberville, (Le) Guislain, (Le) Ham, Hambye, Hauteville-sur-Mer, Hauteville-la-Guichard, Hautteville-Bocage, (La) Haye-Bellefond, (La) Haye-d'Ectot, (La) Haye-du-Puits

LEGIARTI000024244840

Les règles de l'instruction technique 263 (1) sont applicables aux volumes libres intérieurs (patios, puits de lumière et atriums).

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

de mines, à l'exception des forages de surveillance isolés n'excédant pas 100 mètres de profondeur ; d) Forages pour l'exploration ou l'exploitation de gîtes géothermiques, à l'exception des gîtes géothermiques de minime importance ; e) Forages de puits

Article 210.6

Les puits d'aération dont la section ne dépasse pas 1 m ² sont également exclus. Les grues mobiles ne sont pas visées par ces conditions. Types spécifiques de navire. 4.1. Transporteurs de bétail.

LEGIARTI000050672726

MOBILE/ORANGE/SFR Molençon 972582 6499412 2019_LOT3_ZN_73_005_S1 1 Fontaine 973261 6500718 Grand Nâves 974686 6501675 2021_01_73-6 Auvergne-Rhône-Alpes Savoie 2020_LOT2_ZN_73_03 Salins Fontaine BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Fontaine le Puits

Article Annexe 2

FR252 Manche. 50029 Barenton ; 50127 Chef-du-Pont ; 50200 Ger ; 50203 La Glacerie ; 50236 La Haye-du-Puits ; 50251 Huberville ; 50260 Juvigny-le-Tertre ; 50323 Le Mesnil-Tôve ; 50341 Montebourg ; 50359 Mortain ; 50416 Querqueville ; 50417 Quettehou

Article Annexe I

en application de l'article R. 113-14 du code rural et de la pêche maritime ; c) 15 mètres lorsqu'il s'agit d'équipements de stockage de paille et de fourrage ; toute disposition est alors prise pour prévenir le risque d'incendie ; 35 mètres des puits

Article Annexe II (suite 1)

FR000000000000517 AGC INTERPANE Glass France SAS AGC INTERPANE Glass France SAS FR000000000000519 Société des Fours à Chaux-de-Sorcy Société des Fours à Chaux-de-Sorcy FR000000000000521 SODEVAR DALKIA-SODEVAR Puits

Article Annexe I

prescriptions fixées en application de l'article L. 20 du code de la santé publique, l'épandage de déchets ou d'effluents respecte les distances et délais minima suivants : NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits

Article 221-II-1/13

L'accès à l'une au moins des extrémités de ces tunnels ou tambours, si l'on s'en sert en mer comme passage, doit se faire par un puits étanche à l'eau d'une hauteur suffisante pour déboucher au-dessus du pont de cloisonnement.

Article Annexe I

La description des grands ouvrages (puits, réservoirs, stations de traitement, pompages...) n'est pas prise en compte pour le calcul de cet indice. 3.

Article Annexe III

réserve des prescriptions fixées en application du code de la santé publique, l'épandage de déchets ou d'effluents respecte les distances et délais minima suivants : NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits

Article TABLEAU C

Fontainier, sondeur et foreur de puits artésiens 50 Formes à sucre (Fabrique de). Vingt cinq-francs pour cinq ouvriers et au-dessous, et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de cent francs. Gélatine (Fabrique de).

Article Annexe

L'expression « établissement stable » comprend notamment : a) Un siège de direction ; b) Une succursale ; c) Un bureau ; d) Une usine ; e) Un atelier et f) Une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu

Article Annexe

. 42.12Z-Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines. 42.13A-Z Construction d'ouvrages d'art. 42.13B-Z Construction et entretien de tunnels. 42.21Z-A Construction d'installations de réseaux pour fluides. 42.21Z-B Forage des puits

Article Annexe I

des règlements d'urbanisme, l'installation satisfait les dispositions suivantes : - elle n'est pas située dans le périmètre de protection rapproché d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine ; - elle est distante d'au moins 35 mètres des puits

LEGIARTI000050672754

Barzy-en-Thiérache_Grand Rue2 754008 6993963 2022_03_60-1 Hauts-de-France Oise 2022_LOT2_ZN_60_03 MONTEPILLOY BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Moulin 678769 6902910 2022_LOT2_ZN_60_03_S1 1 Boasne 1 679796 6901405 Boasne 2 679764 6901195 Bourg Puits

Article Annexe

Lorsque les voies se trouvent entre 15 mètres et 30 mètres de profondeur, un puits de dimensions minimale 1 x 2 mètres avec poulie de descente de matériel (force minimale de 50 kg) est mis en place.

Article 221-II-2/9 (suite)

un dispositif fixe d'extinction de l'incendie par le gaz. 3 Traversées des cloisonnements d'incendie et prévention de la transmission de la chaleur 3.2 Lorsque des cloisonnements du type "B" sont percés pour le passage de câbles électriques, tuyaux, puits