fonctionnaire" ; qu'à la suite du vol de son véhicule survenu le 11 janvier 1996, la compagnie a fait application de la réduction proportionnelle en faisant valoir que la qualité de VRP de l'assuré et

X..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Pichon plastiques en qualité de VRP multicartes, a, le 31 juillet 1993, fait valoir ses droits à la retraite et présenté un successeur qui a été embauché

X..., arguant de sa qualité de VRP et de la violation de l'article L. 751-6 du Code du travail sur la durée maximale de la période d'essai, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement

X..., engagé le 1er octobre 1983 par la société Doucet, fabricant de matériel agricole, en qualité de VRP, par contrat comportant une clause de non concurrence, a démissionné à effet du 21 décembre 1987

X... est entré au service de la société Sanitaire comtois, le 3 octobre 1953, en qualité de VRP ; que, le 1er janvier 1982, le fonds de commerce de la société Sanitaire comtois a été pris en location-gérance

[D] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-14.825 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Riom (quatrième chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la

X..., engagé le 1er mars 1990 en qualité de VRP par la société Hermitage cuisines, avec une période d'essai de 3 mois, était rémunéré à la commission selon un taux variable, 4,5 % pour les ventes en magasin

[U] a été engagé le 10 juin 2003, par la société Wurth France (la société) en qualité de VRP exclusif dans le cadre de la division « Bois ». 2.

de VRP exclusif est incompatible avec celle de salarié à temps partiel ; que la clause de non-concurrence figurant au contrat ne fait pas obstacle à la qualité de VRP multicarte ; Qu'en statuant ainsi

[U] a été engagé le 3 octobre 2005, par la société CETI, aux droits de laquelle vient la société DTI, en qualité de VRP ; que cette dernière a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et que M.

Y..., engagé courant 1980 par la société Wilson France en qualité de VRP multicartes, a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale en réclamant l'indemnisation de la rupture de son contrat

Y... de L'Ecluse, engagé en avril 1982, en qualité de VRP multicartes par la société devenue Wilson-France, pour prospecter, conjointement avec son beau-frère, M.

[W] a été engagé le 4 février 2008 en qualité de VRP par la société AB Diffusion, aux droits de laquelle vient la société Inobat ; que le contrat de travail comportait une clause selon laquelle le salarié

la société, le montant d'une pension d'invalidité et les compensations du travail à mi-temps versées par l'employeur; qu'il a engagé une action prud'homale pour se voir reconnaître, d'une part, la qualité

d'une indemnité de clientèle; que l'employeur a soulevé la nullité du contrat de travail pour erreur sur la qualification du salarié et a soutenu qu'en toute hypothèse, celui-ci, qui n'avait pas la qualité

X... a été engagé verbalement à compter du 20 mars 1973 en qualité de VRP multicartes par la société Vanel, confection féminine, pour visiter les grossistes, grands magasins et centrales d'achats installés

X... a été engagé le 14 décembre 1978 par la société OMCG en qualité de VRP; que, nommé le 12 mai 1986 directeur des ventes, il a été licencié le 2 août 1989; que, par lettre recommandée avec avis de réception

VRP).

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rennes, 7 décembre 1992), rendu sur renvoi après cassation, que Mme X... a été engagée le 1er mars 1987 par l'association Radio cité Vitré (RCV) en qualité

Y... a été engagé, le 30 avril 1981, en qualité de VRP par la Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel (SEEAMI) pour la diffusion de la revue "l'Expert X...", éditée et commercialisée