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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ddcd580146774211c1

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

. a fait l'objet le 13 janvier 1995 d'une notification de redressement expédiée par la 4ème inspection du centre des Impôts de Neuilly Sud ; que cette notification de redressement fait état de la réalisation

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211c2

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

. a fait l'objet le 13 janvier 1995 d'une notification de redressement expédiée par la 4ème inspection du centre des Impôts de Neuilly Sud ; que cette notification de redressement fait état de la réalisation

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212a1

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

. a fait l'objet le 13 janvier 1995 d'une notification de redressement expédiée par la 4ème inspection du centre des Impôts de Neuilly Sud ; que cette notification de redressement fait état de la réalisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05375

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

juillet et août 2015, et que caractérisaient notamment l'utilisation d'un véhicule volé identifié par les enquêteurs, ces derniers ont obtenu du constructeur du véhicule la géolocalisation en temps réel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300886

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'article 3 institue des servitudes relatives à l'usage de la nappe phréatique, aux conduites d'alimentation en eau potable, à l'encadrement des travaux d'excavation et d'affouillement et à l'intégrité

Source officielle
CC

civ3

61372351cd58014677408323

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

d'appel, interprétant "le règlement de jouissance" du centre naturiste, a considéré qu'il résultait de la combinaison de ses articles 7 et 11, alinéa 2, que la création de constructions nouvelles était possible

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300267

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

du 6 juillet 1989, dans sa version issue de la loi du loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; 2° / que lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc9f082a903003073a5dca

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

code de l'urbanisme ont été respectées , puisque ce n'est qu'à compter de leur exécution que l'acte de création de la ZAC est opposable ; de plus, ce n'est qu'avec l'acte d'approbation du dossier de réalisation

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd580146774066a8

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

d'un écran anti-bruit conforme aux propositions de lexpert et d'indemnités pour trouble de jouissance, subsidiairement en paiement de la somme nécéssaire à la réalisation des travaux contractuellement

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409ef3

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

X..., invoquant la réalisation de la condition suspensive, a assigné devant le tribunal de grande instance la société Agip afin qu'elle soit condamnée à réitérer le bail par acte authentique ou subsidiairement

Source officielle
CC

civ3

60794d859ba5988459c48938

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

référé, que la société Immobilière et hôtelière du Parc Monceau (société SIHPM), maître de l'ouvrage, a, par marché du 13 décembre 2001, chargé la société Rabot Dutilleul Construction (RDC) de la réalisation

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7afcdc6046d473bc5ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les consorts [Y] ont confié la réalisation de travaux de reprise partielle d’injection de résine à la société SOLS & FONDATION, assurée auprès de la société SMABTP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303564_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux devant être entrepris pour le compte de la requérante ; - de fournir tous les éléments pour, en cas de sinistre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304652_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux devant être entrepris pour le compte de la requérante ; - de fournir tous les éléments pour, en cas de sinistre

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007999715

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

./ Ils peuvent également subordonner la réalisation de l'opération à l'observation de prescriptions de nature à apporter au progrès économique et social une contribution suffisante pour compenser les atteintes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00468

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

de se prononcer précisément sur le risque auquel les salariés ont été potentiellement exposés ; qu'en avril 2018, le CHSCT a décidé de confier au même expert la réalisation d'une nouvelle expertise sur

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

6137213bcd580146773f2129

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

en ne recommandant pas à ses clients, pour la sauvegarde des données saisies, la constitution de copies des disquettes d'enregistrement, dès lors que, cellesci n'ayant pas été "initialisées", la réalisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00794

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

travail prescrit et le temps de travail effectué » pour estimer que le déploiement du nouvel outil affectait les conditions de travail, sans opérer le moindre examen des procédures de demande, de réalisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100537

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

droits de la personne qu'il appartient en conséquence au juge de caractériser ; qu'en jugeant que le non-respect de l'article L. 3213-3 du code de la santé publique, qui prescrit la réalisation

Source officielle
CC

civ1

61372459cd58014677414c6b

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société CISE, aux droits et obligations de laquelle s'est substituée la SAUR France, a été chargée, par le Syndicat pour l'étude, la réalisation

Source officielle

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