conducteur du scooter, lequel en dépit d'une consommation de cannabis caractérisée par un taux élevé de tétrahydrocannabinol n'avait pas hésité à entreprendre la conduite d'un véhicule, malgré la réduction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 801 F-B Pourvoi n°

d'abord, que l'action engagée par les salariés à temps partiel tendait au paiement non pas d'heures complémentaires mais de l'indemnité de réduction du temps de travail prévue par l'article 18 de l'accord

attendu, d'abord, que l'action engagée par les salariés à temps partiel tendait au paiement non pas d'heures complémentaires mais de l'indemnité de réduction du temps de travail prévue par l'article 18

du 1er janvier 2000, les dispositions de l'article 18 de l'accord cadre du 12 mars 1999, relatif à la réduction de la durée du travail applicable aux entreprises soumises à la convention collective des

[K] [L] tendant à la réduction d'une donation relative à la parcelle sise à [Localité 5] cadastrée section [Cadastre 6] et supportant un hangar « Auer », alors « que le caractère réductible d'une donation

Attendu que les sociétés Gifi, GVL Diffusion Ezanville et Villemomble service diffusion font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui se prétend libéré, partiellement

de cotisations depuis 2011, dans cette hypothèse la société a institué un mécanisme de calcul de la réduction de cotisations Fillon en deux temps : - le 1er mois où le salarié a été absent - sans que

pas à la garantie décès plancher prévue aux contrats ; que l'assureur leur a opposé que les conditions générales de l'assurance prévoyaient, dans l'hypothèse d'un rachat partiel, une réduction du capital

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° K

et une journée d'activité partielle le vendredi 5 mars.

27 février 2002), que la société Aldi Marché Ablis, qui exploite une cinquantaine de magasins à prédominance alimentaire, a été amenée, dans le cadre de la mise en place de l'aménagement et de la réduction

de ces trois poteaux de sorte que la société La Squadra ne pouvait se satisfaire d'une réfection partielle de la structure métallique qui ne permettait pas de sécuriser l'édifice ; qu'il en était déduit

si ce n'est des généralités, l'accord du 12 mars 1999 (CCN 1966) dans son article 8" salariés à temps partiel prévoit l'alternative suivante, soit la réduction de l'horaire de 10 % avec maintien du salaire

article 15) ne prévoit rien de particulier si ce n'est des généralités, l'accord du 12 mars 1999 (CCN 1966) dans son article 8" salariés à temps partiel prévoit l'alternative suivante, soit la réduction

La cour d'appel n'ayant pas, d'une part, statué sur la réduction du solde du prêt immobilier prévue à l'article L. 331-7-1, mais sur la faculté pour le juge du surendettement d'imposer, en application

, selon le moyen, que si aux termes des articles 10 et 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999, les salariés à temps partiel bénéficient naturellement de l'indemnité de réduction de temps de travail, c'est

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

En parallèle, M.