.. et Y..., engagées en qualité d'assistantes sociales par la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ain, respectivement les 1er août 1967 et 1er juillet 1966, sont devenues à la suite d'une réorganisation

PERSONNELLE DEVANT ETRE PRIMEE PAR LA SITUATION REELLE, DE SORTE QUE L'ARRET ATTAQUE MANQUE DE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE DELATTRE A ET CONGEDIE PAR LETTRE INVOQUANT LA REORGANISATION

retraite ; - le décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant dans le champ d'une réorganisation

des cantines scolaires et divers ; que sa collaboration à ces services a été confirmée par deux contrats successifs, prenant effet les 12 septembre 1978 et 12 septembre 1979 pour une durée fixe d'un an

dénaturé les termes clairs et précis des lettres que lui avait adressées les 10 et 22 septembre 1982 cette société, et dont il résultait que la proposition de mutation n'avait d'autre motif que "la réorganisation

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la réorganisation du service d'accueil de proximité de soins non programmés de la polyclinique Sainte-Barbe.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LEGRIS QUI, APRES AVOIR TRAVAILLE PENDANT DE LONGUES ANNEES COMME REPORTER AU SERVICE DES INFORMATIONS DU JOURNAL LE MONDE, ETAIT DEVENU

contre la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et du budget a rejeté sa demande, en date du 11 mars 1983, tendant à sa nomination en qualité de chef de contrôle du service

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU' EN VERTU DE CE TEXTE, LE LOUAGE DE SERVICES FAIT SANS DETERMINATION DE DUREE PEUT TOUJOURS CESSER PAR LA VOLONTE

mission de défense, au sein de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en prenant cette décision à la suite d'une réorganisation

Elle soutient que : -elle a subi un harcèlement moral ; le retrait de ses responsabilités, de certains agents ou de directions sous sa responsabilité n'était pas motivé par la réorganisation des services

le requérant ne justifie pas subir un préjudice moral imputable à sa pathologie professionnelle dès lors que la personnalité de l'intéressé, sa volonté de conserver son autonomie en dépit de la réorganisation

sauvegarder sa compétitivité, est suffisamment motivée ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la lettre de licenciement du 30 décembre 2004 faisait état d'une réorganisation

que la rupture du contrat de travail, fût-elle imputable à l'employeur, ne constitue pas un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, si elle procède d'une mesure fondée sur le pouvoir de réorganisation

Il soutient que : - le rejet de sa candidature sur trois postes ouverts à la mobilité dans le cadre de la réorganisation des services du département « Solidarité 2013 » a été constitutif d’une faute pour

Celle-ci vous avait été proposée dans le cadre d'une réorganisation de la direction commerciale", que la seule mention dans la lettre de licenciement de la réorganisation d'un service qui pouvait avoir

Il soutient que : - la réorganisation des services en 2021 a fait obstacle à la réintégration de M.

Aucun terme n'était fixé ; -une mission de réorganisation du service comptable au taux horaire de 120 euros HT moyennant le paiement d'honoraires compris entre 24 000 euros et 30 000 euros HT selon le