conclusions du ministère public, reçues au greffe de la cour d'appel de Versailles le 14 octobre 2025 ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [G] [F] se désiste de son instance et de son action suite à une résolution

EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [G] [B] se désiste de son instance et de son action suite à une résolution amiable du litige avec l'agent judiciaire de l'Etat en réparation de sa détention provisoire injustifiée

conclusions du ministère public, reçues au greffe de la cour d'appel de Versailles le 16 juillet 2025 ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [P] [J] se désiste de son instance et de son action suite à une résolution

A cours de l'instance, les parties sont parvenues à la résolution amiable du litige ; Par conséquent le désistement d'action doit être déclaré parfait et il en convient d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS

conclusions de désistement d'instance et d'action déposées au greffe de la cour d'appel 30 octobre 2023 ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [D] [M] se désiste de son instance et de son action suite à une résolution

motifs énoncés en l'assignation ; Attendu qu'à la suite de l'assignation et de plusieurs audiences, les parties se sont attendues et ont convenu d'un protocole d'accord transactionnel permettant une résolution

Il résulte des dispositions de l’article 127 du même code que le juge peut proposer aux parties qui ne justifieraient pas de diligences entreprises pour parvenir à une résolution amiable du litige une

ALEXARNO a notifié sur le RPVA, par le biais de son conseil, le 29 décembre 2023, des conclusions de désistement d’instance et d’action, vu la résolution amiable du litige par le biais d’échange de courriers

conclusions du ministère public, reçues au greffe de la cour d'appel de Versailles le 13 octobre 2025 ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [R] [D] se désiste de son instance et de son action suite à une résolution

Le tribunal a été informé par le médiateur désigné par lui que les parties étaient parvenues à une résolution amiable du litige. Vu les autres pièces du dossier.

Le tribunal a été informé par le médiateur désigné par lui que les parties étaient parvenues à une résolution amiable du litige. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me , demande au tribunal : 1°) de désigner un médiateur en vue d'une résolution amiable du litige ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 18 janvier 2023 par le centre des finances

Elle expose que les courriers du 1er mars 2017 de la Sarl De Vous à Nous doivent être interprétés comme une acceptation de la résolution amiable de la vente qui n'est pas équivoque contrairement à ce qu'a

considérée, en particulier lorsqu'elle intéresse l'ordre public, la requête ou la déclaration qui saisit la juridiction de première instance précise les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution

En outre, il ne ressort pas de l’assignation délivrée l’indication de diligences entreprises par la requérante pour parvenir à une résolution amiable du litige.

Elle fait valoir que Madame [O] [J] souhaitait obtenir dans le cadre d’une résolution amiable 100 000 euros, une qualification supérieure et une mutation près de son domicile.

Selon l’article 1532-1 du même code, l'audience de règlement amiable a pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l'évaluation

panne le 4 septembre 2001; que Mme X... a assigné la venderesse le 5 mai 2003 afin de la voir condamner à lui payer certaines sommes en soutenant qu'un accord était intervenu entre elles quant à la résolution

D indique solliciter une résolution amiable de son litige. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

administrative dispose que : " La médiation () s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution