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Y... a assigné ces deux sociétés, ainsi que le constructeur de la machine, la société E..., aux fins d'obtenir la résolution du contrat de vente, la résiliation du contrat de crédit-bail, la fixation de

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du contrat de vente, quelle qu'en soit la cause, emporte nécessairement la résiliation du contrat du crédit-bail ; qu'en se limitant dès lors à analyser le manquement contractuel lié à la non-fourniture

propriétaire des véhicules ; que la société Pase, ayant dû les restituer au propriétaire, a assigné le garagiste, représenté par l'administrateur à son redressement judiciaire, et la Société Cecico en résolution

X... a assigné le fournisseur, la société Jaxton Informatique en résolution de la vente, et la société Diebold Computer Leasing en résolution du contrat de crédit-bail ; Attendu que, pour déclarer M

Sur la résolution du contrat de vente': Aux termes de l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, «'la condition résolutoire est toujours sous-entendue

X... a assigné la société NPO en résolution d'un contrat de vente d'une pièce de véhicule automobile qu'il exposait avoir acquise par l'intermédiaire d'un site internet intitulé « France casse » ; Attendu

dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, SUR CE, Attendu que le demandeur fait valoir que le jugement contradictoire du 14 mars 2025 comporte une erreur matérielle relative à la résolution

du contrat de vente, l'unicité des contrats litigieux commande de rejeter la demande reconventionnelle de la banque en remboursement du capital prêté ; Qu'en statuant ainsi, alors que la résolution du

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SHAM EMBALAJES S.L n'a pas livré l'ensemble des biens commandés dans un délai raisonnable et que la table reçue est entachée de non-conformité et de malfaçons ; * Qu'elle est fondée à obtenir la résolution

de propriété de l'immeuble vendu s'était, en l'espèce, réalisé à compter du 1er décembre 1988, la résolution du contrat de vente pour non-paiement de ces arrérages ne pouvait qu'être écartée à défaut

du contrat de vente et du contrat de commercialisation du navire ainsi que la résolution du contrat de crédit-bail, ordonné la restitution par le crédit-bailleur du loyer payé à la SNC et condamné la

du contrat de vente et du contrat de commercialisation du navire ainsi que la résolution du contrat de crédit-bail, ordonné la restitution par le crédit-bailleur du loyer payé à la SNC et condamné la

du contrat de vente et du contrat de commercialisation du navire ainsi que la résolution du contrat de crédit-bail, ordonné la restitution par la banque du loyer payé à la SNC et condamné la SNC solidairement