Codes de loi français

Article Annexe 34

-à ce que la personne recrutée en qualité d'assistant médical soit titulaire du certificat de qualification professionnelle (CQP) ou si ce n'est pas le cas suive une formation ad hoc dans les deux ans suivant son recrutement, sous réserve de la mise en

Article Annexe IV

Elles peuvent servir de bulletins de vote ; e) Un bureau ad hoc composé du président et de deux volontaires ou, à défaut, du plus jeune et du plus âgé des membres de l'assemblée, dans sa composition au jour des élections de la commission restreinte, calcule

Article Annexe

Lorsque les porcs sont nourris en groupe et ne bénéficient pas d'une alimentation ad libitum ou d'un système alimentant automatiquement les animaux individuellement, chaque porc doit avoir accès à la nourriture en même temps que les autres animaux du

Article Annexe II

Elles peuvent servir de bulletins de vote ; e) Un bureau ad hoc composé du président et de deux volontaires ou, à défaut, du plus jeune et du plus âgé des membres de l'assemblée, dans sa composition au jour des élections de la commission restreinte, calcule

Article Annexe III

Elles peuvent servir de bulletins de vote ; e) Un bureau ad hoc composé du président et de deux volontaires ou, à défaut, du plus jeune et du plus âgé des membres de l'assemblée, dans sa composition au jour des élections de la commission restreinte, calcule

Article Annexe I

Dampleux B 26 en partie, B 30 en partie, B 31 Maison forestière de la Croix Morel et grange Taillefontaine AM 6 en partie, AM 7, AM 21 en partie Maison forestière de Blessis Saint-Michel A 249 en partie, A 250 Maison forestière Epinois Amigny Rouy AD

Article Annexe

Tous dispositifs Article 40-III de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et son décret d'application ou dispositif législatif ad hoc Premier paiement : - Convention de mandat et, le

LEGIARTI000047281059

Elle nécessite de mobiliser les différentes bases de données disponibles et de mettre en place des enquêtes ad hoc (enquêtes de satisfaction). - les données descriptives : 5.

Article 10

vente en urgence d'actifs pouvant se solder par des pertes ou une réévaluation des actifs restants ; ac) Comité des risques : comité mentionné aux articles L. 511-89, L. 511-92 à L. 511-97 ou L. 533-31 à L. 533-31-3 du code monétaire et financier ; ad

Article Annexe

Elle peut s'adjoindre en tant que de besoin un nombre défini d'experts ad hoc.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

fonctionnelle des poignets et des doigts. 1.1.4 SEQUELLES MUSCULAIRES ET TENDINEUSES DOMINANT NON DOMINANT Rupture du deltoïde 10 à 25 6 à 20 Rupture du biceps : elle est susceptible de réparation chirurgicale, mais la restitution ad

Article 223 a-II-2/02

Le point d'éclair est la température en degrés Celsius (essai en creuset fermé) à laquelle un produit émettra des vapeurs inflammables en quantité suffisante pour s'enflammer, cela étant déterminé au moyen d'un appareil ad hoc approuvé. 27.

LEGIARTI000044042646

mise en œuvre Conflit d'intérêts et détournement des outils et services de l'entreprise : -en matière de lutte contre les conflits d'intérêts et de fraude interne, la mise en place d'un dispositif de gestion des risques, le déploiement d'une procédure ad

LEGIARTI000024751081

IV.2 - Garanties accordées à des structures spécifiques Il s'agit de garanties accordées à des structures dites "ENTITES AD HOC" créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires pour le compte de l'Etat, et dont l'activité

LEGIARTI000024751009

IV.2 - Garanties accordées à des structures spécifiques Il s'agit de garanties accordées à des structures dites "ENTITES AD HOC" créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires pour le compte de l'Etat, et dont l'activité

Article Annexe II - III. Maquette unique

Compétences spécifiques : -recueils d'échantillons biologiques, avec l'obtention du certificat de prélèvement ad hoc par le responsable de stage pour les prélèvements particuliers.

Article Annexe I (suite)

La gestion d'un bien public mondial Selon les cas, la gestion de biens publics peut être déléguée à des institutions, à un marché ad-hoc ou prévue dans un protocole.

Article Annexe Hépatite B

envisagés sur des donneurs présentant un profil dit infection ancienne guérie (Ag HBs-, Ac anti-HBc +, Ac anti-HBs +) ou des anticorps anti-HBc isolés (Ag HBs-, Ac anti-HBc +, Ac anti-HBs-), les équipes de greffes doivent consulter un comité d'experts ad

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

. - L'entreprise en difficulté : Notions sur la prévention des difficultés des entreprises : rôle des exigences comptables, déclenchement de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes, mission du mandataire ad hoc et du conciliateur.

Article Annexe

de la santé publique prévoit l'intervention du juge, ce dernier peut décider, s'il estime qu'il existe un conflit d'intérêts, d'en confier la charge ou subrogé curateur ou au subrogé tuteur, s'il a été nommé, et à défaut à un curateur ou à un tuteur ad