Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.

Déclare sous la foi du serment n'être pas en infraction avec les dispositions de l'article 272-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation rappelées au verso et dont j'ai pris connaissance. Le ... à ....

Article L45-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 35

Code des postes et des communications électroniques

Dans le respect des principes rappelés à l'article L. 45-1, l'enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine peut être refusé ou le nom de domaine supprimé lorsque le nom de domaine est : 1° Susceptible de porter atteinte à l'ordre public ou

Article A43-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 68

Code de procédure pénale

l'article 41-1 3 unités de valeur 7 unités de valeur (1) L'indemnité due au titre de l'avertissement pénal probatoire portant rappel

Article 8

—

mentionné à l'article D. 214-80-6 du code monétaire et financier présente les éléments suivants : Répartition des taux de frais gestionnaire et distributeur effectivement CATÉGORIE AGRÉGÉE DROITS FRAIS FRAIS FRAIS FRAIS TOTAL Rappel

Article N 39

—

Des consignes spéciales portées fréquemment à la connaissance du personnel doivent lui rappeler les prescriptions ci-dessus.

Article 7

—

En application de l'article 2 du présent arrêté et en complément des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de plongée subaquatique en scaphandre, le stagiaire en situation professionnelle peut tutorer des stagiaires, étant rappelé

Article L16 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 86 > 24

Livre des procédures fiscales

Lorsque, en application de l'article L. 16 F, le représentant d'un assujetti unique prévu au 2 du III de l'article 256 C du code général des impôts est amené à supporter le montant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant des procédures de

Article R5433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 70

Code de la santé publique

médicament et des produits de santé ; 2° De ne pas signaler à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé toute modification affectant les éléments du dossier d'enregistrement d'un réactif ; 3° De ne pas avoir procédé au rappel

Article 2

—

Vols suivis d'une descente en rappel ou par treuillage 3 6 13. Descente en rappel ou par treuillage assimilée à une heure de vol 3 6 B. - Personnel civil. 1.

Article 20

—

l'informatique et des libertés peut avertir un responsable de traitement ou son sous-traitant du fait que les opérations de traitement envisagées sont susceptibles de violer les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ou de la présente loi

Article 9

—

A l'envoi destiné aux maires est joint un rappel du nombre de voix dont dispose le maire.

Article 14 ter

—

Rappel de véhicules Pour l'application des prescriptions de l'article R. 321-25 du code de la route, les dispositions définies par les articles 14 et 52 du règlement UE 2018/858 précité sont applicables.

Article 1

—

RAPPEL DE LA VALEUR VALEUR ACTUALISÉE Locaux de bureaux 3e circonscription 86,00 90,31 2e circonscription 214,00 224,73 1re circonscription 344,00 361,24

Article 1

—

RAPPEL DE LA VALEUR VALEUR ACTUALISÉE Locaux de bureaux 3e circonscription 86,00 € 94,45 € 2e circonscription 214,00 € 235,02 € 1re circonscription 344,00 € 377,79 €

Article L5241-2-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 82

Code des transports

l'environnement, elle invite l'opérateur économique concerné à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que l'équipement marin en cause, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler

Article L4211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59

Code de la défense

préjudiciable à l'accomplissement normal du cursus de formation entrepris par un étudiant ou un stagiaire en raison des absences qui résultent soit d'une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, soit d'un appel ou d'un rappel

Article R321-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 14

Code de la route

Un constructeur auquel a été octroyée une réception nationale par type de véhicule de catégorie M, N, O, L, T, C, R ou S doit rappeler les véhicules déjà vendus, immatriculés ou mis en service lorsqu'un ou plusieurs systèmes, composants ou entités

Article R5142-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 04

Code de la santé publique

En cas d'absence ou d'empêchement du pharmacien ou du vétérinaire responsable ou délégué, leur remplacement ne peut excéder une année, sauf dans le cas de service national ou de rappel à ce service.

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

La lettre de notification du procès-verbal doit, à peine de nullité, rappeler le délai accordé à l'intéressé pour présenter ses observations.

Article 2

—

Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées éventuellement doit être communiqué à l'inspecteur des lois sociales en agriculture au plus tard dans les huit jours suivant sa mise en service.

Page 11 · 16 917 résultats

← Précédent Suivant →