sur l'appel de la seule partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de Chaumont sous les préventions, les deux premiers de vol

121-1, 311-1, 311-4, 311-14, 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable de recel

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

date du 13 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, sous l'accusation, le premier, de détournement d'aéronef, enlèvement, détention et séquestration aggravés, recel

aggravé, Serge B..., de complicité de vol aggravé et recel, et Eve A... de recel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 382 du Code pénal et 593 du Code

aggravés, arrestation illégale et séquestration de personne, vols et recel de vol, le second à 13 ans de la même peine pour vol avec port d'arme, viol aggravé, complicité de viols aggravés, arrestation

PATRICK, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES EN DATE DU 26 JUILLET 1984, QUI DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS DE VOL, RECEL DE VOL, USAGE DE FAUSSE

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour complicité et recel de vols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et ordonné

avec arme, arrestation et séquestration de personnes prises en qualité d'otage, détention et transport d'armes de la 1re catégorie ; Pierre et Michel X..., de recel de vol commis avec arme.

loi ; Attendu que, pour rejeter la requête de Farid X... tendant à la confusion de la peine de deux ans d'emprisonnement, prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon le 24 février 1994, pour recel

vue il l'a reconnu formellement comme étant le conducteur de la BMW ; que les trois témoignages de David Z... et des frères A... ne mettent nullement hors de cause Mohamed X... pour les faits de recel

Mansour, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol en réunion, a confirmé l'ordonnance

procédure d'exécution du mandat d'arrêt européen ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après son interpellation et une garde à vue pour des faits qualifiés de recel

un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bordeaux, en date du 29 octobre 1985 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants, recel

H a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de recel de vol. Par un arrêté du 12 décembre 2022, dont M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1991, qui, pour recels de vols aggravés, recels et escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

C..., et justifié la proportion de la mesure de fermeture par la prévention des troubles à l’ordre public et des risques à la sécurité publique, et par les liens entre les infractions de vol et de recel

ou recel de vol du document litigieux évoqués dans le mémoire n'étaient pas compris dans la saisine du juge d'instruction telle qu'elle résulte de la plainte avec constitution de partie civile de sorte