Le preneur fait grief à l'arrêt de prononcer à ses torts exclusifs la résolution du bail, d'ordonner son expulsion, de le condamner à payer diverses sommes et de rejeter sa demande de dommages-intérêts

sociaux et abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende et 3 ans d'interdiction d'éligibilité, d'être tuteur ou curateur et de témoigner en justice, la deuxième, pour recel

sommes à la société Sandretto ; Attendu que, pour rejeter cette requête, l'arrêt retient qu'ayant relevé qu'il ne pouvait être statué sur les appels en garantie diligentés par la société Allianz et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que l'arrêt attaqué (Papeete, 13 mai 2004), après avoir rejeté l'exception d'incompétence

La société RB reproche à l'arrêt de rejeter la demande de nullité des cinq contrats de location signés avec la société GE, de dire que la société RB en exécutant volontairement et en pleine connaissance

Y... au passif du redressement judiciaire de la société et rejeté la demande en annulation de la vente présentée par la société ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt

X... qui a demandé reconventionnellement le paiement de dommages-intérêts ; Sur le second moyen : Attendu que la société Efsa fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la nullité du

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° Z 21-25.153

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la compagnie d'assurances Le Patrimoine, aux droits de laquelle se trouve actuellement la compagnie Axa Courtage (la compagnie), a été condamnée à payer diverses

[O] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, de dire que la résiliation du marché est prononcée à ses torts exclusifs et de le condamner à payer à M.

en ses deux branches tel qu'il est exposé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaquée (Aix-en-Provence, 11 janvier 2001) d'avoir rejeté

sommes à la société UNIPEBE, et a rejeté ses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Novartis santé familiale fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Bournonville

qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée, en paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-13 du Code du travail, de diverses

La société Cybertek fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnités de recouvrement, alors « que le juge ne peut rejeter une demande au seul motif de l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, qu'il est constant qu'au nom de l'intérêt public, l'Etat s'était vivement intéressé à l'invention de M.

que la compagnie Bordelaise s'est opposée à ces prétentions et, reconventionnellement, a demandé que le bail du 10 juin 1989 soit déclaré nul et que les bailleurs soient condamnés à lui rembourser diverses

Albert Y..., 2 / Mme Fabienne A..., épouse divorcée et non remariée de M. Albert Y..., 3 / M. Thierry Y..., demeurant tous trois ... à Colombes (Hauts-de-Seine), contre : 1 / M.

[J] à supprimer toute installation en contrariété avec ce droit d'usage exclusif et à lui payer diverses sommes ; que ce dernier et sa fille, Mme [J], ont assigné M.